Mar. 13 Nov. 2007, 11:17
0 | 0 | ||
Citation :le PV n'est pas en mesure de constater l'infraction, mais uniquement de la déduire (je maintiens qu'il n'y a pas constat d'infraction)Est ce qu'on constate que c'est toi qui a conduit le véhicule flashé par derrière il y a une semaine ?
Non.
Est ce que tu échappes au PV pour autant ?
Non.
Est ce que la charge de la preuve est inversée lorsqu'il s'agit de sauver ses points sur le permis ?
Oui.
Citation :j'ai tendance à penser qu'il revient à l'accusation d'apporter les fameux éléments probants (la fermeture des autres accès privés à la carrière au moment des faits) de nature à renverser la présomption.Mais si tu es dans une salle qui s'étend sous un terrain privé mais que toutes les galeries y accédant sont sous la voie publique, l'élément probant est matérialisé par l'impossibilité d'accéder autrement au lieu. Comme déjà dit, tu ne vas pas plaider la téléportation à la verticale.
Citation :Une fois l'infraction constatée, la prune faite (ou non), que doit faire les forces de l'ordre ?Faire cesser l'infraction, soit te reconduire.