7 membres en ligne. Connectez-vous !
CKZone Camp de base Réglementation Cas pratique d'analyse juridique: jouer au plus malin...

Note de ce sujet :
  • Moyenne : 0 (0 vote(s))
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
Recherche dans le sujet
Cas pratique d'analyse juridique: jouer au plus malin...
Georges Hors ligne
Eurocrate en quête de frissons
*****
Messages : 1 764
Sujets : 45
Inscription : Sep 2007
Réputation : 6
Donnés : +20 -4 (66%)
Reçus : +280 -42 (73%)
#11
Lun. 12 Nov. 2007, 23:03
0
0
Citation :Justement, si le policier me voit dans une carrière, autre part que sous la voie publique, il ne peut pas "constater" ni "affirmer" que je suis passé sous la voie publique.

Il ne peut que le déduire. C'est une présomption, pas un constat.

Tiens donc... Et quand un véhicule de police roule et se maintient à  hauteur de ton véhicule, que le véhicule de police roule à  150km/h, rien ne prouve non plus que tu roules à  la même vitesse, c'est ça ? Et la terre est plate aussi pendant qu'on y est ? Icon_lol
Trouver
Répondre


Messages dans ce sujet
[Pas de titre] - par marquis78 - Lun. 12 Nov. 2007, 20:47
[Pas de titre] - par marquis78 - Lun. 12 Nov. 2007, 21:22
[Pas de titre] - par Georges - Lun. 12 Nov. 2007, 21:32
[Pas de titre] - par marquis78 - Lun. 12 Nov. 2007, 21:40
[Pas de titre] - par Pluton - Lun. 12 Nov. 2007, 22:47
[Pas de titre] - par Pluton - Lun. 12 Nov. 2007, 22:50
[Pas de titre] - par Pluton - Lun. 12 Nov. 2007, 22:57
[Pas de titre] - par Pluton - Lun. 12 Nov. 2007, 22:59
[Pas de titre] - par Georges - Lun. 12 Nov. 2007, 23:00
[Pas de titre] - par Georges - Lun. 12 Nov. 2007, 23:03
[Pas de titre] - par Pluton - Lun. 12 Nov. 2007, 23:05
[Pas de titre] - par Georges - Lun. 12 Nov. 2007, 23:07
[Pas de titre] - par Pluton - Lun. 12 Nov. 2007, 23:09
[Pas de titre] - par niko - Lun. 12 Nov. 2007, 23:22
[Pas de titre] - par Pluton - Lun. 12 Nov. 2007, 23:36
[Pas de titre] - par Georges - Mar. 13 Nov. 2007, 01:34
[Pas de titre] - par Yann - Mar. 13 Nov. 2007, 09:06
[Pas de titre] - par niko - Mar. 13 Nov. 2007, 09:28
[Pas de titre] - par Yann - Mar. 13 Nov. 2007, 09:29
[Pas de titre] - par Jippé - Mar. 13 Nov. 2007, 09:50
[Pas de titre] - par Pluton - Mar. 13 Nov. 2007, 10:00
[Pas de titre] - par Georges - Mar. 13 Nov. 2007, 11:17
[Pas de titre] - par Yann - Mar. 13 Nov. 2007, 11:54
[Pas de titre] - par Georges - Mar. 13 Nov. 2007, 12:18
[Pas de titre] - par Yann - Mar. 13 Nov. 2007, 14:30
[Pas de titre] - par Georges - Mar. 13 Nov. 2007, 20:27
[Pas de titre] - par Pluton - Mer. 14 Nov. 2007, 01:52
[Pas de titre] - par Yann - Mer. 14 Nov. 2007, 07:32
[Pas de titre] - par marquis78 - Mer. 14 Nov. 2007, 08:00
[Pas de titre] - par Suri - Mer. 14 Nov. 2007, 11:28
[Pas de titre] - par Georges - Mer. 14 Nov. 2007, 18:51
[Pas de titre] - par h2o - Mer. 14 Nov. 2007, 19:15
[Pas de titre] - par Yann - Mer. 14 Nov. 2007, 20:00
[Pas de titre] - par poisson - Jeu. 15 Nov. 2007, 12:25
[Pas de titre] - par tarabucetta - Jeu. 15 Nov. 2007, 13:46
[Pas de titre] - par Tak - Jeu. 15 Nov. 2007, 14:15
[Pas de titre] - par niko - Jeu. 15 Nov. 2007, 15:10
[Pas de titre] - par Georges - Jeu. 15 Nov. 2007, 15:33
[Pas de titre] - par niko - Jeu. 15 Nov. 2007, 16:01
[Pas de titre] - par Pluton - Jeu. 15 Nov. 2007, 17:05
[Pas de titre] - par tarabucetta - Jeu. 15 Nov. 2007, 18:18
[Pas de titre] - par niko - Jeu. 15 Nov. 2007, 18:31
[Pas de titre] - par Pluton - Jeu. 15 Nov. 2007, 22:39
[Pas de titre] - par E-ver - Ven. 16 Nov. 2007, 00:25
[Pas de titre] - par Pluton - Ven. 16 Nov. 2007, 01:32

Sujets apparemment similaires…
Sujet Auteur Réponses Affichages Dernier message
  Guide juridique de l'occupant sans titre Kalimero 4 7 064 Dim. 15 Août 2004, 17:59
Dernier message: Kalimero



Utilisateur(s) parcourant ce sujet : 3 visiteur(s)