[Pluton]

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(A Georges) Nous sommes d'accord sur le fait que ce n'est pas malin (relire mon premier post), mais là  n'est pas la question (juridique).

Je crois, par ailleurs, que l'on a un petit malentendu sur le sens du mot verbaliser, que j'employais au sens usuel (filer une prune).


Les mesures de police sont généralement d'interprétation stricte ("la liberté est la règle, la restriction de police l'exception" (Conclusions du Comissaire du Gouvernement Corneille sur l'arrêt Baldy de 1917).

L'arrêté du 2 novembre 1955 interdit uniquement la circulation sous l'emprise des voies publiques de Paris. Or, "Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché" (article 5 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen) ou encore nulla poena sine praevia lege

D'o๠la question: si je me trouve sous un lycée, par exemple, peut-on me filer une prune?

A mon avis, pas sur la base de l'arrêté du 2 novembre 1955. La police peut toujours envoyer son PV au procureur, mais si tant est que ce dernier veuille poursuivre, il doit y avoir moyen de s'en tirer (a condition d'avoir fait consigner le lieu exact dans le PV).

D'autres interprétations?