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Mines de Savoie
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#12
Mer. 18 Juil. 2007, 22:06
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Statut du mineur.
Statut du personnel des exploitations minieres et assimilées.
decret n°46.1433 du 14 juin 1946
Livret de 32 pages.
Dispositions générales.
Article 1er
Le present statut, établi en conformité de la loi du 14 février 1946, s'applique au personnel titulaire des exploitations minieres et assimilées (mines, minières, ardoisières et exploitations de bauxite) ...etc etc...
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