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Prune pour circulation dans les galeries techniques
-DD-
Visiteur
 

#3
Mer. 20 Sep 2006, 20:28
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0
ben à  mon avis il faut distinguer si c'est des galeries appartenant à  un concessionnaire public ou privé,
si c'est prive c'est considéré comme une violation de domicile avec entrée par éfraction (s'il y a lieu), donc tu encours des sanctions pénales,
si c'est public (mais ça doit plus trop être le cas vu que tout devient privatisé), y'a forcément un règlement (décret ou loi) qui régit ça avec les amendes ad hoc ! (comme pour la SNCF)
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[Pas de titre] - par G-Squad - Mer. 20 Sep 2006, 20:10
[Pas de titre] - par -DD- - Mer. 20 Sep 2006, 20:28
[Pas de titre] - par G-Squad - Mer. 20 Sep 2006, 20:38

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