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https://fr.wikipedia.org/wiki/Immobilier...A9finition

Il semblerait que oui d'après les définitions peu précises de wikipedia.

Par contre, dans le lien plus haut :
- si l'occupant est de mauvaise foi (c'est-à-dire qu'il sait qu'il n'est pas le propriétaire du bien occupé), la prescription acquisitive jouera au bout de trente ans. L'hypothèse est celle dans laquelle une personne s'empare d'une façon exclusive de l'usage et de la jouissance d'un bien, sans obtenir l'assentiment exprès du véritable propriétaire.

(Dim. 28 Sep 2014, 11:21)ushankaa a écrit : le vendredi 10/10. Il faudrait blinder la date, car en tous cas il y a un ultimatum de RFF une semaine après.
Détails sur FB ! et évidemment faire circuler le msg.

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Hop, invitation partie.

Et du coup comment on fait pour avoir des détails sur le Danielthon sous-terrain?
J'ai prévu de descendre le 10 donc si ya une collecte je passerais bien!

Bon alors pour le vendredi 10.
"ushankaa" = "Gustave Enbas" sur FB.
Sud, à préciser !

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Genre une salle pouvant évoquer le surnom d'un ancien président de la république.

Le Danielthon de vendredi se met à la
page du XXIème siècle. Vous pouvez y participer directement par carte
bleue sur lepotcommun.fr : https://www.lepotcommun.fr/pot/isgtx35l

Objectif 500€ pour que Daniel puisse couvrir ses frais de justice dans
son bras de fer avec RFF. 500 c'est 5 x 100, faites tourner BORDEL ET UN
SUPER MERCI par avance !

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Sinon
je prends aussi les chèques sans provisions, les roubles, les emprunts
russes et les rétro-commissions de ventes d'hélicoptères - mais ça c'est
vendredi sous terre les amis !

Bien évidemment tu prévois de garder les justificatifs de toutes les dépenses liées à ce dossier et de les rendre publiques, cela afin de justifier le bon usage des fonds versés?

Commen le disait un membre expérimenté de ce forum - que la plupart d'entre vous connaît bien - 5€ c'est une bière en terrasse... ce serait bien que les gens qui fileront des sous puissent être certains que tout ça ne se terminera pas en 100 bières en terrasse.

bah au moins ça le consolerait d'avoir perdu contre RFF

(Mer. 08 Oct. 2014, 12:21)KarlHungus a écrit : Bien évidemment tu prévois de garder les justificatifs de toutes les dépenses liées à ce dossier et de les rendre publiques, cela afin de justifier le bon usage des fonds versés?

Commen le disait un membre expérimenté de ce forum - que la plupart d'entre vous connaît bien - 5€ c'est une bière en terrasse... ce serait bien que les gens qui fileront des sous puissent être certains que tout ça ne se terminera pas en 100 bières en terrasse.

Yep. Bah, si c'est Daniel qui se tape les 100 bières c'est plus vraiment mon problème. Sinon pour le reste, le site lepotcommun a le bon goût d'afficher publiquement la somme totale. Et deuxio d'éviter un détroussage dans les galeries par quelque maraud.
On peut se prévoir une remise en mains propres du gros lot à l’intéressé avec qui voudra. Ca pourrait avoir de la gueule. Je sais pas s'il est bancarisé pépère, faudra gérer.
Si certains passent par la PC, on peut lui demander, je suis en province jusqu'à vendredi.

Vous pourriez p'tet lui trouver un nouveau squat plutôt que de le pousser à boire pour oublier? C'est pas vraiment de thune qu'il besoin pour cet hiver .....

Le nouveau squat serait la panacée. Avec du silence, des hérissons et de la verdure, ça met la barre haut.
Par contre, info minute (merci M***), le lascar a des soucis de santé et se fait traiter donc il n'est pas dans son gourbi pour apparemment plusieurs jours, pas la peine de passer le voir :-(

(Mer. 08 Oct. 2014, 01:02)ushankaa a écrit : Objectif 500€ pour que Daniel puisse couvrir ses frais de justice!

Quid de l'aide juridictionnelle à laquelle il a droit ? De quels frais parle-t-on exactement ?

Apparemment, ça confusionnise un peu alors j'en remets une petite couche pour ceux qui se sont levés du pied gauche.
Le Vendredi 10 (après-demain), ça festoie non pas SUR les rails mais DANS le GRS sud à l'endroit z'indiqué. Une soirée ordinaire, avec ses bières ordinaires et ses fumis bien dosés ordinaires (pouf pouf).
Entre maintenant et, à la louche, le 14, votre charité chrétienne ou zen ou rien-du-tout peut s'exprimer sur le lien https://www.lepotcommun.fr/pot/isgtx35l

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(Mer. 08 Oct. 2014, 14:33)Georges V a écrit :

(Mer. 08 Oct. 2014, 01:02)ushankaa a écrit : Objectif 500€ pour que Daniel puisse couvrir ses frais de justice!

Quid de l'aide juridictionnelle à laquelle il a droit ? De quels frais parle-t-on exactement ?

expliqué sur FB.

Nous sommes en 2014 et malgré cela tout le monde n'a pas encore fb.

Gomen nasai.

Copier-Coller du post FB. Ca ne prétend pas répondre à toutes les interrogations (légitimes) car je n'ai pas toutes les réponses.

[...]
Je suis passé il y a quinze jours. J'avais pas vraiment d'idées préconçues sur ses besoins - et avec un loup solitaire façon Daniel, assez orgueilleux, je n'y allais pas pour proposer de collecter de l'argent a priori. Top top maladroit. Donc on cause, il me montre ses Harry Potter, son bordel. Je lui file 3 piles AAA et des vieux bouquins. Il me file un porte-monnaie usagé. Offrande pour offrande, les codes respectés, émouvant, très bien. Et donc je mets les pieds dans le plat, dans le sens figuré comme dans le sens propre d'ailleurs, vu le foutoir qui traîne par terre. Et donc, là y'a plus vraiment de Diogène orgueilleux dans la pièce. Il me lâche "du pognon - cette fois-ci j'ai besoin de pognon". On ne va pas plus loin. Je sais qu'il a de vrais frais de justice pour repousser le butoir de mi-octobre qu'a prononcé le tribunal. Je sais que c'est pas avec 500€ qu'il va se payer les services de Kiejman mais c'est un début. Dans le cas pessimiste, s'il est expulsé manu militari, c'est de toutes façons un pécule pour quelques semaines d'hôtel. Voilà la banale destination de la collecte, dans les deux scénarios. Troisième scénario, du pire : le Daniel disparaît d'ici mi-octobre (j'ai son portable mais il répond pas aux sms). Là je sais pas quoi vous dire, je ne crois pas qu'on puisse annuler une collecte sur le site. Dans ce scénario du pire, on peut par exemple immobiliser la collecte disons 1 mois ou 2. Et si le Daniel refait pas surface, kta-fondue géante à sa mémoire ou toute autre proposition d'utilité publique. On n'en est pas là. Vos avis.
[...]

Précision, entre temps : Le scénario 3 est a priori écarté vu que le Daniel est à l'hosto et ne devrait pas sortir avant la semaine prochaine.

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Oups, précision sémantique : dans le scénario 3 je voulais dire "le Daniel est introuvable" ...et se retrouver comme un con avec un pactole sans destinataire.

Pour faire simple : Vendredi, pour ceux qui le veulent, vous aurez le plaisir de vous retrouver "en bas" pour boire un coup et passer une agréable soirée.
Ensuite, et bien chacun participera à la collecte ou pas en fonction de son état d' âme sur cette situation.
Mais pour info, Daniel est en effet à l'hosto pour quelques jours car il a des soucis sérieux de santé. (Et a même besoin d'oxygène.)
Cette procédure d'expulsion lui a foutu vraiment un coup.
Alors rien que votre participation lui permettra de régler les notes de frais de soins qui vont lui tomber dessus. Il n'est pas du genre à quémander mais là, je crois qu'il ne refuserait pas une aide. Et c'est bien qu'il soit décidé à enclencher les démarches pour essayer de lui trouver un toit "en haut". De toute façon, il n'a pas bien le choix!!!!

Alors j'ajouterai juste :
"A vot'bon coeur m'sieurs dames !"
Et je suis persuadée que de se savoir soutenu va lui permettre de se remettre sur pied.
C'est tout.

(Mer. 08 Oct. 2014, 14:35)ushankaa a écrit :

(Mer. 08 Oct. 2014, 14:33)Georges V a écrit :

(Mer. 08 Oct. 2014, 01:02)ushankaa a écrit : Objectif 500€ pour que Daniel puisse couvrir ses frais de justice!

Quid de l'aide juridictionnelle à laquelle il a droit ? De quels frais parle-t-on exactement ?

expliqué sur FB.

(Mer. 08 Oct. 2014, 15:37)ushankaa a écrit : Copier-Coller du post FB. Ca ne prétend pas répondre à toutes les interrogations (légitimes) car je n'ai pas toutes les réponses.

[...]
Il me lâche "du pognon - cette fois-ci j'ai besoin de pognon". On ne va pas plus loin. Je sais qu'il a de vrais frais de justice pour repousser le butoir de mi-octobre qu'a prononcé le tribunal. Je sais que c'est pas avec 500€ qu'il va se payer les services de Kiejman mais c'est un début.

Quand je te demande de quels frais de justice il est question, tu me réponds qu'il est question de frais de justice. Bon, recommencons : il a été condamné à dépens et doit verser une somme pour payer le salaire du juge et le chauffage du tribunal, ou est-ce qu'il a besoin de thunes pour un baveux en robe ? Si c'est pour la seconde, quid de l'aide juridictionnelle, à laquelle il a droit ?

C'est pas pour empêcher de tourner en rond, plus pour voir si toutes les pistes ont été explorées du côté de ce que l'Etat a pour obligation de fournir au moins fortunés. Et ça ne remettrait pas non plus en cause ta démarche, dans le sens où si l'Etat paye l'avocat, ça n'empêche pas de filer des sous au bonhomme pour rendre cette période stressante moins éprouvante.

J'sais pas combien de commission prend le site sur lequel tu organises le machin. Peut-être certains n'y verraient pas d'inconvénient à te virer l'argent directement sur ton compte pour éviter de perdre même une petite part des dons ?