Jeu. 17 Sep 2009, 23:08
0 | 0 | ||
Georges a écrit :méa culpa, seule la non-dénonciation de crime est punie. Quitte à ne pas faire de rhétorique, corrige donc par toi-même. àa ne change rien à la nuance entre délation et dénonciation, objet de mon post.Speleojuanito a écrit :Dénoncer un crime ou un délit dont on a connaissance est une obligation légale.Et c'est prévu par quel texte ?
---edit---
En fait non, aux chiottes la rhétorique. Si je demande, c'est parce que ton affirmation est fausse.
EDIT et puis tant qu'à être complet, en fait le problème n'en est pas un, puisque seule la non-dénonciation d'un crime, pas forcément de ses auteurs, est punie. Enfin c'est ce que je crois savoir, je parle sous le contrôle du spécialiste. Et là en l'occurrence 1- la violation de sépulture est un délit, 2- tout le monde est au courant de l'existence du fait délictuel !