8 membres en ligne. Connectez-vous !

Note de ce sujet :
  • Moyenne : 0 (0 vote(s))
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
Recherche dans le sujet
Monuments historique: enceinte et toiture
#1
0
0
Bonjour à  tous

Je cherche des informations sur les disposition légales concernant
  • la pénétration dans l'enceinte extérieure d'un monument historique ou lieu de culte (exemple: passer la grille qui entoure une église, et se promener en extérieur entre ladite grille et l'église *sans entrer dans l'église*), ainsi que celle concernant [/*]
  • la balade (sans autorisation préalable) sur les toits d'un monument historique[/*]
    [/list:u]
    le tout sans dégradation.

    Par ailleurs, concernant ladite grille, y a t il une différence, en cas d'infraction constatée (i.e. "la main dans le sac") selon que la grille est escaladée ou que le cadenas d'une porte de la grille est crocheté ?

    Merci !
    (Euh ... c'est pour un Travaux Pratique Encadré, en 1ère, M'sieur)
Répondre


Sujets apparemment similaires…
Sujet Auteur Réponses Affichages Dernier message
  C.M.Paris : Classement "Monument historique" Globe 2 4 589 Mar. 19 Nov. 2002, 22:17
Dernier message: Globe



Utilisateur(s) parcourant ce sujet : 2 visiteur(s)