Mar. 17 Juin 2008, 12:51
Bonjour à tous
Je cherche des informations sur les disposition légales concernant
Je cherche des informations sur les disposition légales concernant
- la pénétration dans l'enceinte extérieure d'un monument historique ou lieu de culte (exemple: passer la grille qui entoure une église, et se promener en extérieur entre ladite grille et l'église *sans entrer dans l'église*), ainsi que celle concernant [/*]
- la balade (sans autorisation préalable) sur les toits d'un monument historique[/*]
[/list:u]
le tout sans dégradation.
Par ailleurs, concernant ladite grille, y a t il une différence, en cas d'infraction constatée (i.e. "la main dans le sac") selon que la grille est escaladée ou que le cadenas d'une porte de la grille est crocheté ?
Merci !
(Euh ... c'est pour un Travaux Pratique Encadré, en 1ère, M'sieur)