[twan]

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Salut,
je viens de voir que des gens sur un forum public organisait une sortie sur une voie ferrée que je ne nommerai pas ... j'ai vu le nombre d'inscrits 74 personnes hock:

qq à  le texte de loi sous la main svp ?

[Suri]

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suffit de les tenir informés de se qu'ils risquent (meme si en tant que non cataphiles, ils risquent pas grand chose), et 2-3 règles de discretion sur un forum public..enfin tu sais quoi

[G-Squad]

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qq à  le texte de loi sous la main svp ?

3750 euros d'amende et 6 mois de prison, ainsi que le licenciement dans un délai inférieur à  12 mois pour ceux qui bossent dans un domaine qui nécessite une habilitation préfectorale basée sur la condition de non-fichage au Système de traitement des infractions constatées (STIC) et une bonne moralité (agents de sécurité, personnels de gardiennage, convoyage de fonds agents de sécurité incendie,... et bien d'autres).

<!-- m --><a class="postlink" href="http://ckzone.org/un-nouveau-tarif-ferro-pour-les-promenades-sur-les-rails--vt9009.html">http://ckzone.org/un-nouveau-tarif-ferr ... t9009.html</a><!-- m -->

Si Murphy le veut bien, ca fera 74 mecs convoqués au tribunal et 3 ou 4 agents qui jouiront en pensant à  leur prime après avoir gratté sur leur carnet à  souches pendant quelques heures.

[twan]

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merci je pensais pas que la prune avait autant monté !

[G-Squad]

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merci je pensais pas que la prune avait autant monté !

C'est surtout du dissuasif. Les tribunaux ont mieux à  faire en règle générale, mais on ne sait jamais. RFF/SNCF ne doivent pas trop apprécier que des gens fassent de leurs installations un terrain de jeu pour charters touristiques en manque de sensations avec appareil photo autour du cou. :|

[poisson_rouge]

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3750 euros d'amende et 6 mois de prison, ainsi que le licenciement dans un délai inférieur à  12 mois pour ceux qui bossent dans un domaine qui nécessite une habilitation préfectorale basée sur la condition de non-fichage au Système de traitement des infractions constatées (STIC) et une bonne moralité (agents de sécurité, personnels de gardiennage, convoyage de fonds agents de sécurité incendie,... et bien d'autres).

C'est chaud concernant le STIC. Une simple PCPrune pourrait suffir à  se rendre inemployable chez des gens qui consultent cette vacherie avant embauche ? Putain c'est vraiment nawak...

[roudoudou]

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C'est surtout du dissuasif. Les tribunaux ont mieux à  faire en règle générale, mais on ne sait jamais. RFF/SNCF ne doivent pas trop apprécier que des gens fassent de leurs installations un terrain de jeu pour charters touristiques en manque de sensations avec appareil photo autour du cou. :|

Est-ce qu'un tribunal considère la petite ceinture comme une friche ou une installation d'actualité comme fumeusement la SNCF le revendique pour mettre des prunes douteuses?

[poisson_rouge]

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Est-ce qu'un tribunal considère la petite ceinture comme une friche ou une installation d'actualité comme fumeusement la SNCF le revendique pour mettre des prunes douteuses?

Bien j'ai contesté une PC prune sur cette base et il semble que cela soit recevable vu que j'ai été convoqué par une fliquette pour dire que non je ne savais pas que c'était interdit que j'habitais longtemps en face et n'ayant vu passer aucun train je ne pensais pas faire de tort à  la SNCF. (Plus deux ou trois détails juridiques histoire de faire sérieux)

La prune date de Aout 2005 et depuis Avril 2006 plus de nouvelles. Avec l'amnistie présidentielle je ne sais pas si j'aurais des nouvelles du coup... Mais peut être bien que cela marche...

[G-Squad]

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C'est chaud concernant le STIC. Une simple PCPrune pourrait suffir à  se rendre inemployable chez des gens qui consultent cette vacherie avant embauche ? Putain c'est vraiment nawak...

A l'ouest rien de nouveau, vu que c'était déjà  le cas pour la simple cataprune.

[poisson_rouge]

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C'est chaud concernant le STIC. Une simple PCPrune pourrait suffir à  se rendre inemployable chez des gens qui consultent cette vacherie avant embauche ? Putain c'est vraiment nawak...

A l'ouest rien de nouveau, vu que c'était déjà  le cas pour la simple cataprune.

Et donc en gros, un employée du ministére de l'intérieur qui se ferait choper pour ca pourrait réelement être licencié ? Je croyais qu'il n'y avait que les infractions "graves" qui étaient censées être prise en compte... (M'enfin m'en fout je bosse pas dans le public, mais bon c'est un peu abusé d'aller fouiller jusqu'à  des faits aussi bénins).

PS : Si on va aux putes c'est dans le STIC aussi ?

[G-Squad]

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Et donc en gros, un employée du ministére de l'intérieur qui se ferait choper pour ca pourrait réelement être licencié ?

Non, puisque les fonctionnaires du ministère de l'intérieur ne sont pas soumis au renouvellement annuel d'une quelconque habilitation préfectorale qui serait subordonnée au non-fichage au STIC.

Les habilitations pref', c'est en règle générale une exigence pour bosser dans le privé et non dans le public.