[Kalimero]

0			0

Pour un achat immobilier,
il est classique de faire appel à  un emprunt,
chose qui me concerne actuellement,
ce qui m’amène à  vous faire partager mes recherches et mes conclusions.

Les organismes de crédit (banques et autres) vous prêtent une somme
d’argent proportionnelle à  vos ressources (et donc votre capacité de remboursement)
mais souhaitent également que vous rembourserez vos dettes
y compris en cas d’accident de la vie.

(Attention, rien à  voir avec le chômage ou le surendettement)

C’est pourquoi en France (contrairement aux USA o๠chacun gère son risque),
il est légalement obligatoire de souscrire à  une assurance
PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie)
ou mieux IPT (Incapacité permanente de Travail)
qui remboursera vos dettes à  votre place sous certaines conditions.

note : La PTIA implique l’obligation d’une tierce personne pour vous aider dans les soins courants = se laver, manger, etc ... mais attention, on peut très bien être invalide à  70% sans pour autant avoir besoin d’aide extérieure au quotidien !!

Tout comme l’emprunt, cette assurance est proportionnelle (environ 0,36%) au montant emprunté d’o๠: TEG=Tx d’emprunt + Assurance.

Les banques proposent naturellement cette assurance par leur propre intermédiaire,
voir vous l’impose !! Mais c’est une clause dite « léonine »
car vous pouvez parfaitement choisir de prendre cette assurance ailleurs,
cela s’appelle faire une « délégation d’assurance »

Je n’ai trouvé que AXA-AGIPI qui me propose une IPT,
mais dont les restrictions/exclusions sont inacceptables pour ma part
car elles ne couvrent pas (entre autre) les accidents de moto (je suis en cours de permis)
ou de SPELEOLOGIE (pratiqué en club ou non)
ou alors moyennant une surprime...

Vous l’avez compris, toutes les assurances PTIA n’ont pas la même couverture (donc de prix)
et certaines excluent aussi les risques d’accident de Spéléo.
Il faut lire les toutes petites lignes des « Conditions générales » pour faire son choix, et je vous ai scanné mes recherches sur :

en vert = Spéléo non cité donc OK
en rouge = Spéléo. exclue

AXA-AGIPI , AIG-Vie , Société Générale , LCL-Crédit Lyonnais , CNP-Caisse d'Epargne et CIC-SNVB
Ce à  quoi il faut ajouter 3 autres délégations d'assurance qui m'ont également été proposée par mon courtier mais dont aucune n'acceptait le risque lié à  la pratique de la Spéléologie

ce qui m'amène à  penser que d'une manière générale, les délégations d'assurance sont moins chère (fourchette de -0,05%) mais beaucoup trop restrictives pour des explorateurs même urbains

Comme personne n'est à  l'abris de tomber d’un puits
ou de se prendre une plaque sur la tête ,
et que de nos jours, la meilleure assurance vieillesse
c'est d'être certain d'avoir un toit au dessus de la tête,
J'ai choisi le CIC comme Crédit Immobilier + Assurance (TEG=3,275*) mais tout en restant au Crédit Lyonnais pour mon compte chèque .
Mon activité cataphile m'impose (enfin, c'est un choix) une assurance PTIA plus chère de 3782 € sur 25 ans (soit 12,60 €/mois)
(que je vous rassure, ce n’est pas mon seul critère)

* mon TEG inclue le prèt à  Tx Zéro + le 1% patronal pour le reste, c'est du (3,70%+0.36%)

(post rédigé en Décembre 2005)

Article 14 - Risques garantis - Risques exclus

Les risques de décès sont garantis dans le monde entier, et quelle qu'en soit la cause, sous les réserves suivantes :
suicide : le suicide, de quelque nature qu'il soit, est exclu s'il survient au cours de la première année de l'adhésion. En cas d'augmentation des garanties, le suicide est exclu pour le supplément de garanties pendant la première année suivant la prise d'effet de cette augmentation,
risque de guerre : est exclue de toutes les garanties la participation de l'assuré à  des faits de guerre civile ou étrangère, d'insurrection, ainsi qu'à  des opérations de maintien de l'ordre dans le cadre des résolutions de l'ONU ou de toute autre institution similaire, ainsi qu'à  des opérations de maintien de la paix.
Les conséquences de la pratique des activités aériennes suivantes ne sont pas garanties, sauf acceptation par l'AGIPI mentionnée sur les conditions particulières d'adhésion :U.L.M., parapente, deltaplane, aéronefs non munis de certificats valables de navigabilité, ou de laissez-passer valables, ou pilotés par une personne ne possédant pas de brevet (sauf si l'assuré est en cours de préparation du brevet de pilote) ou ayant une licence périmée, ainsi que les tentatives de record. Les autres risques résultant d'un accident de navigation aérienne sont garantis.

Sélection sportive
Pour la pratique des sports énumérés ci-dessous, veuillez compléter le questionnaire activité sportive (réf. AGI0021) :
alpinisme, auto/camion/moto*, aviation*, deltaplane, escalade, équitation, plongée en apnée à  plus de 20
mètres, plongée à  plus de 40 mètres avec bouteilles*, parapente, spéléologie*, parachutisme, varappe, ULM,
voile en mer.
* dans certains cas (pratique fréquente ou en compétition...) l'analyse du questionnaire sportif peut donner lieu à  un questionnaire spécifique.

— EXCLUSIONS
A: Exclusions applicables en cas de Décès, de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie et d'Invalidité Permanente et Totale : L'Assureur garantit ces risques quelle qu'en soit la cause, sous réserve des exclusions énumérôes ci-après :
• Le suicide ou la tentative de suicide survenant moins d'un an après ta prise d'effet du contrat. En cas d'augmentation des garanties en cours de contrat, le risque de suicide est également exclu, pour les majorations, au cours de la première année qui suit la prise d'effet de cette augmentation ;
• Le fait de guerre civile ou étrangère ;
• L'Accident de navigation aérienne survenant alors que l'Assuré se trouvait à  bord d'un appareil en une qualité distincte de celle de simple passager de lignes régulières ou ne satisfaisant pas à  la réglementation applicable en la matière, ou encore dont le pilote ne disposait pas des qualifications nécessaires, ou enfin participant à  des courses, acrobaties, tentatives de records ou vol d'essais ;
• Les conséquences de Maladies, d'Accidents ou de mutilations, relevant du fait intentionnel de l'Assuré ou du Bénéficiaire de la garantie ;
• Toutes les conséquences d'activités tombant sous le coup des sanctions prévues par le Code Pénal ;
• Lee conséquences d'activités professionnelles : de sécurité ou protection entraînant l'utilisation d'armes de défense, entraînant la participation à  des chantiers de construction, destruction, plate-forme d'exploration ou de forage, entraînant une exposition à  des substances ou produits dangereux (toxiques, corrosifs, explosifs, ou inflammables) ;
• les suites et conséquences d'émeutes, de mouvements populaires, d'insurrections, de complots, de grèves, de rixes (sauf cas de légitime défense), ou d'attentat en cas de participation active de l'Assuré ;
• Les suites et conséquences de Maladies fiées à  l'usage de boissons alcoolisées, de stupéfiants ou de substances analogues non prescrites médicalement ;
• Les .suites et conséquences d'Accidents antérieurs à  la souscription du contrat
B. Exclusions complémentaires applicables uniquement en cas d'Invalidité Permanente Totale
L'Assureur garantit le versement du capital en cas d'Invalidité Permanente Totale de l'Assuré avant l'âge de 65 ans sous réserve des exclusions Indiquées à  l'article 6A et des exclusions énumérées ci-après :
• La pratique par l'Assuré des sports ou activités suivants : spéléologie ; plongée sous-marine ; motonautisme ; sports aériens y compris le parachutisme, rilLM, le deltaplane et le parapente ; saut à  l'élastique ; escalades en montagne et passage de glaciers ; skeleton ; exercices acrobatiques ; tout sport à  titre professionnel ; toute participation a des compétitions, matehes, concoure, paris et records ; l'usage par l'Assuré d'un vélomoteur ou moto dont la cylindrée dépasse 80 cm3 ; l'utilisation avec ou sans conduite d'un avion de tourisme ;
• les conséquences de Maladies ou d'Accidents résultant d'une affection psychique, névrose, psychose, trouble de la personnalité, trouble psycho-somat'que ou état dépressif ;
• les affections discales et/ou vertébrales ;
• les Accidents survenant lorsque l'Assuré effectue des périodes militaires ou des exercices de préparation militaire ou en résultant ;
• les Accidents provoqués par l'ivresse de l'Assuré (taux d'alcoolémie supérieur ou égal au taux fixé par la législation en vigueur au jour du Sinistre) . L'Assureur n'aura pas à  apporter la preuve de l'existence d'un lien de causalité entre votre état et l'Accident ;
• les effets directs ou indirects de la modification de la structure du noyau atomique.

DECES
• LE SUICIDE : L'assurance en cas de décès est de nul effet si l'assuré se donne volontairement la mort au cours de la première année de son adhésion. Toutefois, le risque de suicide est garanti dès la souscription lorsque le contrat d'assurance de groupe garantit le remboursement d'un prêt immobilier destiné a financer l'acquisition du logement principal de l'assuré, dans la limite de 120.000 euros.
• LE RISQUE AERIEN : Les risques de Décès et de perte totale et irréversible d'autonomie survenus à  l'occasion de navigation aérienne ne sont couverts que si l'assuré se trouve à  bord d'un appa¬reil muni d'un certificat valable de navigabilité et conduit par un pilote titulaire d'un brevet et d'une licence non périmés, ce pilote pouvant être l'assuré lui-même. Lorsque l'assuré emprunte une ligne commerciale régulière, les conditions ci-dessus sont réputées être réalisées. Les compétitions aériennes, les raids aériens, les acrobaties, la voltige, le parachutisme sauf situa¬tion critique de l'appareil, le parachutisme ascensionnel ainsi que les vols de formation de para¬chutisme sont exclus de la garantie. Toutefois, la pratique du parachutisme liée à  la profession de l'assuré est garantie. N'entrent pas dans le cadre du risque aviation mais sont exclus de la garantie, les risques liés à  la pratique de sports dangereux tels que : Delta-plané, U.L.M., mont¬golfière, homme oiseau, et autres engins spéciaux, saut à  l'élastique et parapente. Le vol à  voile sur planeur est garanti.
• EN CAS DE GUERRE : la garantie n'aura d'effet que dans les conditions qui seront déterminées par la législation à  intervenir sur les assurances sur la vie en temps de guerre.

INVALIDITE ET INCAPACITE DE TRAVAIL ET PERTE TOTALE ET IRREVERSIBLE D'AUTONOMIE
Les risques d'invalidité, d'incapacité de travail sont garantis quelle que soit leur cause, à  l'exclu¬sion des majadies ou accidents :
• occasionnés volontairement par l'assuré,
• exclus lors de l'adhésion
• dont la première constatation médicale est antérieure à  la date de signature de la demande d'adhésion,
• consécutifs à  la participation de l'assuré aux compétitions sportives suivantes et à  l'entraînement s'y rapportant : motocyclistes, automobiles, aquatiques avec engin à  moteur, hippiques, sports de combat (sauf judo), de neige ou de glace. Toutefois, en ce qui concerne les compétitions de neige ou de glace et hippiques, celles effectuées a titre exceptionnel pendant les périodes de loisirs sont garanties,
• occasionnés par une guerre civile ou étrangère,
• consécutifs à  la pratique de sports dangereux tels que: Delta-plané ou U.L.M., montgolfière, homme-oiseau et autres engins spéciaux, saut à  l'élastique et parapente. Le vol à  voile sur planeur est garanti,
• consécutifs a l'explosion d'un engin ou partie d'engin destiné à  exploser par suite de transmutation du noyau d'atome,
• consécutifs a des radiations ionisantes émises de façon soudaine et fortuite par des combustibles nucléaires ou par des produits ou déchets radioactifs provenant de reacteurs et ayant contaminé les alentours de cette source d'émission (que celle-ci soit fixe ou en déplacement),
à  tel point que, dans un rayon de plus d'un kilomètre, l'intensité de rayonnement, mesurée au sol 24 heures après l'émission, dépasse un rà«ntgen par heure.
• dus à  des radiations ionisantes auxquellesles victimes seraient exposées, fut-ce par intermittence en raison et au cours de leur activité professionnelle habituelle.
• occasionnés par les émeutes, mouvements populaires, rixes (sauf dans les cas suivants : accomplissement du devoir professionnel, légitime défense, assistance à  personne en danger),
• occasionnés par l'alcoolisme ou par l'usage de stupéfiants hors de toute prescription médicale.

Les risques d'invalidité ou incapacité de travail ou Perte Totale et Irréversible d'Autonomie survenus à  l'occasion de navigation aérienne sont garantis dans les conditions définies au chapitre des exclusions « DECES ».
La période de grossesse couverte par le congé légal de maternité tel que prévu par le code du trayaij n'est pas considérée comme une période d'incapacité. Cette disposition s'applique par assimilation aux personnes qui ne sont pas salariées.
• Les dépressions nerveuses, qu'elles soient réactionnelles, ou endogènes, sauf si l'assuré a été hospitalisé pendant une période continue d'au moins 7 jours dans un établissement spécialisé.
• Les affections du rachis dorsoJombaire (lombalgies, sciatiques, lumbago...) sauf si l'assuré a été hospitalisé pendant une période d'au moins / jours.

XII - Risques exclus
Sont exclus des garanties décès, perte totale et irréversible d'autonomie et arrêt de travail :
• les accidents dus à  la pratique de tout sport en tant que concurrent à  des compétitions, comportant l'utilisation d'un engin quelconque à  moteur (véhicule ou embarcation) ainsi qu'à  leurs essais,
• pour la navigation aérienne, les accidents, si l'appareil n'est pas pourvu d'un certificat valable de navigabilité ou si le pilote ne possède pas un brevet ou une licence valide, les compétitions, démonstrations acrobatiques et voltiges libres, records, tentatives de records, vols d'apprentissage, vols d'essai, vols sur prototype, pra¬tique du deltaplane, ULM,
• les conséquences d'une guerre civile ou étrangère, d'une insurrection, d'une émeute, d'un attentat, d'un acte de terrorisme, quel que soit le lieu o๠se déroule cet évé¬nement et quels qu'en soient les protagonistes, dès lors que l'assuré y prend une part active. Toutefois, en cas de guerre, la garantie décès n'aura d'effet que dans les conditions qui seront déterminées par la législation à  intervenir sur les assurances sur la vie en temps de guerre,
• les conséquences des effets directs ou indirects d'ex¬plosion, de dégagement de chaleur, d'inhalations, quand ils proviennent de fission de noyaux d'atome.
Sont exclus des garanties perte totale et irréversible d'autonomie et arrêt de travail :
• les atteintes corporelles qui résultent du fait volontaire de l'assuré ou d'une tentative de suicide,
• les suites et les conséquences des antécédents de santé déclarés dans le questionnaire de santé.
Sont exclus de la garantie décès :
• le suicide s'il survient au cours de la première année d'assurance, sauf pour les prêts immobiliers accordés pour l'acquisition du logement principal dans la limite du montant fixé par décret (120 000 € par décret du 28/03/2002).
Sont exclus de la garantie arrêt de travail :
• les arrêts de travail correspondant à  la période du congé légal de maternité de la Sécurité sociale, que vous y soyez ou non assujettie,
• les sinistres résultant d'une dépression nerveuse ou d'un syndrome de fatigue chronique ou de fibromyalgie ou d'affection psychiatrique, neuropsychiatrique ou psychique, sauf si une hospitalisation de plus de 15 jours continus a été nécessaire pendant cet arrêt de travail ou si l'assuré a été mis par jugement sous tutelle ou curatelle,
• les sinistres résultant d'une atteinte vertébrale ou dis¬cale ou radiculaire : lumbago, lombalgie, sciatalgie, cru-ratgie, névralgie cervico-brachiale, profusion discale, hernie discale, dorsalgie, cervicalgie, coccygodynie, sauf si cette affection nécessite une intervention chirurgicale pendant cet arrêt de travail.

LES GARANTIES N'INTERVIENNENT PAS
Les décès, PTIA, ITD et ITT qui résultent des cas suivants ne donnent pas lieu à  garantie et n'entraînent aucun paiement à  la charge de l'Assureur :
- le suicide de l'Assuré dans la première année d'assurance (cette exclusion ne joue pas lorsque le prêt a pour objet l'acquisition d'une résidence principale dans la limite d'un plafond de 120 000 euros. La prise en charge ne peut donc, en toute hypothèse, excéder ce montant),
- la guerre civile ou étrangère, i'émeute, l'insurrection, l'attentat, les actes de terrorisme quel que soit le lieu o๠se déroulent ces événements et quels qu'en soient les protagonistes, dès lors que l'Assuré y prend une part active,
- les effets directs ou indirects d'explosion, de dégagement de chaleur, d'irradiations provenant de transmutation de noyaux d'atome,
- le fait intentionnellement causé ou provoqué par l'Assuré ou les ayants droits,
- les démonstrations, raids, acrobaties, compétitions, nécessitant l'utilisation d'un engin à  moteur,
- les vols sur appareils non munis d'un certificat de navigabilité ou pour lesquels le pilote ne possède pas un brevet ou une licence valide,
- les vols sur aile volante, ULM, deltaplane, parachute ascensionnel et parapente,
- les vols d'essai, vols sur prototype, tentatives de records,
- les sauts effectués avec des parachutes non homologués.
En outre ne sont jamais prises en charge par l'Assureur les ITT et ITD :
- consécutives à  une affection psychiatrique, psychique ou neuro-psychique dont les états dépressifs (quelle que soit leur nature) sauf :
- si cette affection a nécessité une hospitalisation de plus de 15 jours continus (hormis hospitalisations de jour) ;
- si l'Assuré a été mis par jugement sous tutelle ou curatelle à  la suite d'une affection citée dans la présente clause.
- consécutives à  une atteinte discale, vertébrale, paravertébrale, intravertébrale et leurs complications neuromusculaires, sauf :

• si cette affection a nécessité une intervention chirurgicale pendant la période d'incapacité de travail ou d'invalidité.
En cas d'une de ces affections couverte par le présent contrat, les délais de franchise et de déclaration visés aux articles 8,10 et 11 courent, selon le cas,
à  partir du 1er jour d'hospitalisation, du jour du jugement sous tutelle ou curatelle, ou du jour de l'intervention chirurgicale.

11-RISQUES EXCLUS
11.1. Au titre de l'ensemble des garanties
Tous les risques sont garantis à  l'exclusion :
- du risque de guerre, à  savoir tout conllit armé se déroulant sur le territoire français ou étranger dans lequel la France est partie belli¬gérante ou non ; sous réserve de la législation française particulière à  intervenir en période de guerre ;
-du suicide (dans les conditions de l'article L 132-7 du Code des Assurances) ;
- des risques aériens spéciaux provenant des compétitions, démons¬trations, acrobaties, essais sur prototypes, tentatives de record, sauts avec parachutes non homologués, vol sur aile volante, U.L.M. ;
- des risques provenant de l'usage d'un véhicule terrestre à  moteur encourus à  l'occasion de compétition ou de rallye de vitesse ;
- des sinistres résultant de la conduite d'un véhicule alors que l'assuré est sous l'empire d'un état alcoolique susceptible d'être sanctionné pénalement (articles L. 234-1 et R. 234-1 du Code de la Route) ou a lait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants (article L. 235-1 du Code le route) ;
- des sinistres résultant de l'usage de drogues, de stupéfiants ou d'anabolisants non ordonnés médicalement ;
- des modifications de la structure du noyau atomique, radiations ionisantes et leurs conséquences directes ou indirectes.

11.2. Au titre de la garantie Incapacité de Travail Ne donnent pas lieu à  garantie :
- les maladies ou accidents dont la première constatation médicale se place à  une date antérieure à  l'entrée dans l'assurance ;
- les arrêts de travail correspondant à  la période du congé légal de maternité de la Sécurité Sociale, que l'assurée y soit assujettie ou non.

[nard]

0			0

consulte MMA et APRIL ASSURANCES ce dernier est souvent 1/3 moins cher que la moyenne.


<!-- m --><a class="postlink" href="http://www.april.fr/accueil.asp">http://www.april.fr/accueil.asp</a><!-- m -->

<!-- m --><a class="postlink" href="http://www.mma.fr/">http://www.mma.fr/</a><!-- m -->

[Hérisson]

0			0

Pour la Société Générale, je pense que le "tels que" n'est pas limitatif et qu'il appartiendrait au juge d'évaluer la dangerosité de la spéléo :

N'entrent pas dans le cadre du risque aviation mais sont exclus de la garantie, les risques liés à  la pratique de sports dangereux tels que : Delta-plané, U.L.M., mont¬golfière, homme oiseau, et autres engins spéciaux, saut à  l'élastique et parapente.

[nard]

0			0

Dans le dernier résumé de la S.G il n'y a que le début du paragraphe sur la pratique de sport exclus.
Il faut également vérifier si la pratique occasionelle (baptème par exemple) ou excercée pour ses loisirs (amateur) et exclue de la même manière que les sports pratiqués à  titre professionnels. Si ces derniers sont systématiquement exclus, cela peut être différent lorsu'il s'agit d'un loisir

[Abalam]

0			0

TEG=3,275

Pas mal.
Pour info certaines banques (BNP) proposent des conditions encore moins bonnes à  leurs employés.
L'autre opposé étant LCL. La j'ai eu des gens (employés toujours) me dire qu'ils avaient 2.85 quelle que soit la somme, quelle que soit la durée. Pas dégueu.

Enfin je ne sais pas quand tu as commencé tes recherches de crédit immo, mais il y a 3 semaines les taux ont subi une hausse d'un quart de point.
Heh, quand je dis à  mes clients qu'un report de décision peut leur couter de l'argent...