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**Globe** · Mar. 19 Nov. 2002, 22:56

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Citation :Marc Laug (propriétaire)
SCI des Carrières Champ Fleury
16 rue Jean-jaurès
78600 le Mesnil le Roi
Tel. : 01 39 62 79 32
Mob. : 06 14 87 89 98

Mesdames, Messieurs,

Le Cabinet AGD, dont je suis l'un des Avocats, associé, intervient dans l'intérêt de l'un de ses clients, propriétaire de la Carrière sise Rue Maurice Berteaux à LE MESNIL LE ROI (Yvelines) France.

En effet, sur le site dénommé ............., il apparaît clairement au paragraphe "BUNKER", .......... photos ainsi que l'adresse de la carrière ayant été précédemment et en d'autres temps, occupée par l'OTAN.
Ladite carrière est, depuis plusieurs années, la propriété de notre client.

En conséquence les informations de quelque nature que ce soit ne relèvent nullement du Domaine public.
De telles informations et documents sont une atteinte à la propriété privée et au droit à l'image de notre client.

En conséquence, et avant de procéder à toute assignation, le cas échéant, le Cabinet vous somme de faire cesser la parution, sur tout site quelconque, tant directement qu'indirectement, et ce, quelque soit le moyen (liens, copies etc...), des photos ainsi que de l'adresse de la carrière précitée.

A défaut, le Cabinet est dores et déjà habilité à engager à votre encontre toute procédure de droit et d'usage afin de faire respecter les droits de son Client.
Conformément à nos règles et usages, le Cabinet est la disposition de celui des ses Confrères, chargé de la défense de vos intérêts, que vous lui indiqueriez, afin de s'entretenir avec lui de cette affaire.

Dans l'attente, veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de notre considération distinguée.
Olivier GRAFTIEAUX
Avocat-Associé
<a href="mailto:o.graftieaux@cabinetagd.com">o.graftieaux@cabinetagd.com</a>

pouach · Mar. 26 Nov. 2002, 08:49

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C'est quoi ce délire ?
Je savais que les accès étaient "chauds" suite à des problèmes mi-90, mais je pensais que ça s'était calmé...

Plus de précisions SVP :?:

**Globe** · Mar. 26 Nov. 2002, 08:56

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Simple :
Le proprio, souhaite que l'on respect son droit à la propriété......

et deuxièment les cabinets d'avocats, on trouvé un nouveau filon financier avec internet Icon_cry

pouach · Mar. 26 Nov. 2002, 08:59

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Bon,

histoire de ne heurter personne, je vais "anonymiser" cette page sur mon site...

Il ne faudrait pas que cette affaire fasse jurisprudence, sinon les carrières et le web n'ont pas beaucoup d'avenir...

**Globe** · Mar. 26 Nov. 2002, 09:12

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Le droit à la propriété

Citation :2.16.2. L'accès aux cavités

En dehors des zones publiques complètement libres, l'accès aux cavités est toujours subordonné au droit et au consentement du propriétaire. Dans certains cas, aucune démarche n'est nécessaire, soit parce que localement les spéléologues savent qu'il y a accord tacite de la part du propriétaire, soit parce que les limites de propriétés sont mal connues. Il est donc indispensable de se renseigner auprès des spéléologues locaux et d'obtenir 1'accord du propriétaire avant d'entamer une exploration et plus encore une désobstruction qui peut être considérée comme une dégradation sur la propriété d'autrui.

Il est donc indispensable de respecter les clôtures, les indications portées sur les panneaux installés sur le site, de se rendre à la mairie afin de prendre connaissance des réglementations locales (exemple : véhicules motorisés interdits sur les chemins communaux). Il faut éviter d'être bruyant à l'abord des habitations.

2.16.3. Les interdictions ou réglementations

2.16.3.1. Celles du propriétaire

Il est maître chez lui et le droit de circuler dépend de son bon vouloir. Le maire peut aussi réglementer l'accès sur un terrain communal en prenant un arrêté municipal. il doit alors, contrairement au particulier, justifier cette décision par des raisons de sécurité, de pollution, de gêne.

Le droit à l'image :
Quelques choses qui t'appartient tu en possède aussi l'image, donc des photos de l'intérieure de chez lui (la carrière Otan) lui appartiennent (ex: la tour Eiffel ou d'autres bâtiments à Paris ou il faut demandé l'autorisation des propriétaires pour pouvoir commercialiser les photos ou le film.....)

ronald · Lun. 02 Dec. 2002, 15:20

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le cabinet est bidon et le proprio est pas tres malin, il ne donne pas de reponse .......

une bone poliitique pour se faire pourrir la vie..... surtout que l'adresse du proprio a ete mis sur le net juste apres avoir envoyé la première lettre....

docpyle · Mer. 26 Mars 2003, 17:46

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La carrière de l'Otan, parlons en !!!

Ns y sommes allés faire un petit tour lors d'un soir dété.
en hauteur dans une des galerie un petit passage, nous nous y insérons
et nous tombons sur une salle contenant de très nbreux doc de procès (faillite de socièté, etc...)

fred.ds · Mer. 26 Mars 2003, 18:03

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On s'est fait tricard en sortant de Caumont, le beauf' du proprio nous a dit qu'en cas d'accident dans sa carrière, et pour faire jouer son assurance, il devait porter plainte pour violation de domicile. Silence.

Mer. 26 Mars 2003, 19:34

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docpyle a écrit :La carrière de l'Otan, parlons en !!!

Ns y sommes allés faire un petit tour lors d'un soir dété.
en hauteur dans une des galerie un petit passage, nous nous y insérons
et nous tombons sur une salle contenant de très nbreux doc de procès (faillite de socièté, etc...)

trés interessant ça Smile

dit nous en plus ça deviens croustillant !!

Jeu. 27 Mars 2003, 08:10

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Olivier · Jeu. 27 Mars 2003, 11:02

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schtroumph a écrit :Caumont a cote de Rouen ?
Cette carriere a pour proprio la FFS..... hock:

Non, la FFS n'est pas propriétaire de la carrière mais de la grotte Jacqueline qui la jouxte ainsi que du chemin d'accès qui y mène. Les autres chemins qui mènent à la carrière appartiennent à des particuliers...

**Bhv** · Jeu. 27 Mars 2003, 11:03

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Olivier, correspondant de la FFs pour CK Zone, à vous les studios ! Icon_lol

docpyle · Ven. 28 Mars 2003, 13:25

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Haskatu a écrit :
docpyle a écrit :La carrière de l'Otan, parlons en !!!

Ns y sommes allés faire un petit tour lors d'un soir dété.
en hauteur dans une des galerie un petit passage, nous nous y insérons
et nous tombons sur une salle contenant de très nbreux doc de procès (faillite de socièté, etc...)

trés interessant ça dit nous en plus ça deviens croustillant !!

Pour ce sujet, je préfére répondre en msg privé stp Smile

**Baltimore** · Ven. 28 Mars 2003, 16:37

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tant que l'on utilise l'accès accordé à la FFS, sans passer par un chemin privé, il n'y a pas de problème.

ensuite, faut juste arriver à trouver dans la carrière la partie qui vous intéresse, certainement les conso en béton. mais il y a bien plus joli à voir dans les parties naturelles

Olivier a écrit :
schtroumph a écrit :Caumont a cote de Rouen ?
Cette carriere a pour proprio la FFS..... hock:

Non, la FFS n'est pas propriétaire de la carrière mais de la grotte Jacqueline qui la jouxte ainsi que du chemin d'accès qui y mène. Les autres chemins qui mènent à la carrière appartiennent à des particuliers...

Olivier · Ven. 28 Mars 2003, 16:44

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Baltimore a écrit :mais il y a bien plus joli à voir dans les parties naturelles

comme la rivière blanche par exemple?