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Mar. 19 Nov. 2002, 22:28
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Le Préfet de Police,
Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l'environnement;
Vu la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement;
Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l'application de la loi du 19 juillet 1976 précitée;
Vu le décret n° 85-453 du 23 avril 1985 pris pour l'application de la loi du 12 juillet 1983 précitée;
Vu la demande du 24 février 2000 complétée les 23 juin, 18 juillet et 25 juillet 2000, de M. OKAMOTO, administrateur de la Société d'Exploitation de l'Aquarium du Trocadéro, en vue d'être autorisé à implanter et exploiter un aquarium public sous les jardins du Trocadéro, avenues Albert de Mun et des NationsUnies, à Paris 16ème;
Vu le rapport du service technique d'inspection des installations classées en date du 28 juillet 2000, précisant que le dossier de demande d'autorisation présenté est techniquement recevable;
Vu la décision du président du Tribunal administratif de Paris en date du 16 aoà»t 2000, désignant de manière conjointe M. JeanFrançois BIECHLER, en qualité de commissaire-enquêteur, et M. Claude LUCE, en qualité de commissaire-enquêteur suppléant;
Sur la proposition du Directeur de la Protection du Public,
A R R E T E :
Article 1er
II sera procédé du 23 octobre 2000 au 22 novembre 2000 inclus, conformément aux dispositions des textes précités, à une enquête publique relative à la demande d'autorisation souscrite par la Société d'Exploitation de l'Aquarium du Trocadéro, dont le siège social se trouve 29, boulevard de Montmorency, à Paris 16ème, en vue d'implanter et d'exploiter un Aquarium public sous les jardins du Trocadéro, avenues Albert de Mun et des Nations-Unies, à Paris 16ème.
Ce projet relève de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement sous les rubriques suivantes de la nomenclature :
⢠Installations soumises à autorisation :
2140 : Etablissement de présentation au public d'animaux appartenant à la faune sauvage à l'exclusion des magasins de vente au détail.
2731 : Dépôt de chairs, cadavres, débris ou issues d'origine animale, à l'exclusion des dépôts de peaux, la quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieur à 300 kg.
⢠Installations soumises à déclaration :
2920-2°-b : Installation de réfrigération ou compression fonctionnant à des pressions effectives à 105 Pa, comprimant ou utilisant des fluides non inflammables et non toxiques, la puissance absorbée étant supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 500 kW.
2925 : Ateliers de charge d'accumulateurs, la puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opération étant supérieure à 10 kW.
Article 2
Le dossier d'enquête sera déposé à la Mairie du 16ème arrondissement de Paris, 71, avenue Henri Martin o๠le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet du 23 octobre 2000 au 22 novembre 2000 inclus, du lundi au vendredi, aux heures habituelles d'ouverture.
Article 3
â M. Jean-François BIECHLER et M. Claude LUGE ont été respectivement désignés, en qualité de commissaire-enquêteur et de commissaire-enquêteur suppléant, par décision du Tribunal administratif de Paris.
M. Jean-François BIECHLER sera présent pour recevoir les personnes intéressées à la Mairie précitée aux jours et heures suivants : â le lundi 23 octobre 2000, de 9 h à 12 h;
â le mardi 31 octobre 2000, de 14hà 17 h;
â le jeudi 9 novembre 2000, de 16hà 19 h:
â le samedi 18 novembre 2000, de 9 h à 12 h;
â le mercredi 22 novembre 2000, de 14h à 17 h.
Article 4
Des avis au public seront affichés dans les mairies des 1er, 2ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 15ème, 16ème et 17ème arrondissements de Paris ainsi que dans les mairies de Levallois-Perret et de Neuilly-sur-Seine. L'affichage sera réalisé 15 jours au moins avant l'ouverture de l'enquête sur les lieux de l'aquarium public, ainsi que dans un rayon de 3 000 m autour des installations projetées. Les certificats attestant l'accomplissement de cette formalité seront adressés au Préfet de Police à l'issue du délai d'affichage prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié.
L'enquête sera également annoncée au moins 15 jours avant son ouverture aux frais du demandeur, dans deux journaux diffusés dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine.
Article 5
Le présent arrêté sera inséré au " Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris" ainsi qu'au "Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police".
Article 6
Le Directeur de la Protection du Public, le Préfet des Hauts-de-Seine, les Maires et les Commissaires Centraux des circonscriptions de Police Urbaine de Proximité des 1er, 2ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 15ème, 16ème et 17ème arrondissements de Paris, les Maires des communes de Levallois-Perret et Neuilly-sur-Seine, ainsi que les Commissaires-Enquêteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 29 septembre 2000
Pour le Préfet de Police, et par délégation
Le Directeur de la Protection du Public Marie-Louise LEVY
