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Conseil Municipal de Paris. Débats. novembre 1995
53 - QOC 95-202 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à  M. le Maire de Paris relative aux carrières situées sur le trajet des lignes de métro.

Libellé de la question :
"M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent à  M. le Maire de Paris si la Ville compte rendre public le rapport adressé à  la R.A.T.P. par l'Inspection générale des carrières sur l'état des carrières situées sur le trajet des lignes de métropolitain établi en vertu d'une convention passée en 1991 entre la R.A.T.P. et l'Inspection générale.
Ce rapport préconise des mesures de confortation à  mettre en oeuvre à  certains endroits.
Dans un souci de bonne information des élus et de la population parisienne, il est donc souhaitable que son contenu soit publié afin que les usagers connaissent l'état actuel des conditions de sécurité offertes par les transports en commun."
Réponse (M. Bernard PLASAIT, adjoint) :
"En vertu de la convention signée le 1er avril 1992, l'Inspection générale des carrières apporte son concours technique à  la R.A.T.P. pour la surveillance des anciennes carrières qui sous minent une partie de son réseau ferré.
Ce concours technique consiste à  effectuer 39 visites annuelles des secteurs de carrières concernés avec des agents de la R.A.T.P. et à  établir un compte rendu de chacune de ces visites précisant les indices ou les évolutions remarqués au cours de l'inspection et proposant le cas échéant des mesures à  mettre en oeuvre par la R.A.T.P.
Cette prestation étant rémunérée, la R.A.T.P. est propriétaire des comptes rendus ainsi établis : c'est donc à  elle seule qu'appartient la décision de rendre ces derniers publics ou non."

IV- Questions du groupe "Rassemblement pour Paris".