[Amm]

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Ca sera sur ce forum Mines et mineurs que je posterai ce sujet mais il concerne toutes les cavités anthropiques.Je vous informe de la mission qu'a bien voulu me confier la FFS (Fédération Française de Spéléologie) :

Lettre de mission

Le milieu souterrain est composé de cavités naturelles mais aussi de cavité d'origine anthropique que l'on peut qualifier de cavités artificielles. Ces cavités constituent des lieux d'intervention d'exploration ou de progression des spéléologues. La fédération française de spéléologie soucieuse
• de garantir les conditions d'accès à  ces sites pour ses fédérés
• de permettre leur découverte et leur étude
• de les protéger
confie à  François MARCHAND, la conduite d'une étude visant à  faire le panorama de la situation juridique et administrative de ces cavités artificielles, des modalités de leurs accès, des dispositifs particuliers dont elles bénéficient ainsi que des risque qui pèsent sur leur accès.

François MARCHAND présentera les conclusions de l'étude ainsi que des propositions d'actions au conseil d'administration de mars 2012.

Dans un premier temps, François MARCHAND rassemblera[1] dans un groupe de travail des personnes motivées par le sujet, fédérées ou associées, en fonction de leur compétence par rapport aux objectifs poursuivis. Il est convenu que les membres du groupe interviendront intuitu personnae[2] et que leurs propos n'engageront pas les entités qu'ils pourraient représenter.

Fait à  Lyon le 21 juin 2011

Laurence TANGUILLE
La Présidente de la FFS

[1] Par tous moyens qu'il jugera utiles
[2] C'est-à -dire qu'elles n'auront, dans ce premier temps, à  rendre compte qu'à  ce groupe de travail et non aux éventuelles organisations, fédérales ou non, qu'elles peuvent représenter ou auxquels elles peuvent être rattachées

Je constitue actuellement le noyau du groupe de travail qui est à  compléter par un groupe de correspondants. J'ai passé un message similaire sur d'autres sites et certains lecteurs sont déjà  entrés en contact avec moi.

Evidemment un débat peut être ouvert ici mais, concrètement, si le sujet de cette mission vous intéresse personnellement, vous pouvez me contacter en utilisant le lien [MP] du forum.

[GSAKA]

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J'avoue que je suis très pressé de lire les conclusion de ton rapport. Notamment sur la situation juridique et administrative.
Car je me demande bien qui est le responsable en cas d'accident dans une mine. Ou plutot si une responsabilité sera engagée. On trouve encore dans differents cadastres des toutes petites mines (<100m) dont le propriétaire serait encore l'état. Y a t il eu des transferts de propriété après la fermeture des dernieres exploitations nationalisées ?
Si quelqu'un a des lectures à  recommander sur ce sujet, je suis prenneur !

[Bhv]

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tes "camarades" d'explo et cie vont devoir être fédérés il me semble, non ?

-Bhv-

[Amm]

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La responsabilité est fixée par les juges en s'appuyant sur le droit. La mission devrait (devra) faire un point sur ce droit qui varie d'un trou à  l'autre. A mon avis, le problème est le même, ou peu différent, pour les cavités naturelles même si des habitudes ont été prises. Actuellement la spéléologie karstique est pratiquée par de fédérés et des non fédérés, en particulier du fait qu'il n'y a (heureusement) pas de compétition. En cas d'accident, le SSF intervient que les victimes soient fédérées ou pas.

La FFS ne s'est jamais préoccupée des cavités artificielles; on ne rencontre donc comme fédérés que des spéléos qui vont, aussi, en cavités artificielles. Le rapport final devrait faire des propositions quant à  l'implication, ou pas, de la FFS sur ce domaine. Le groupe de travail est évidemment ouvert aux non fédérés.

[gumpk]

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votre mission si vous l’acceptez bouché la pc et dé soudé toute les plaque en mode anneé 70!

[Sydbarrett]

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Salut à  tous. Je suis fraichement inscrit sur ce forum et je souhaite apporter ma brique à  l'édifice:
Je suis passionné de minéralogie et de visites de mines (ou carrières souterraines). Je cotoie de nombreux collectionneur des "caillouteux" qui bien souvent galèrent pour accéder à  une ancienne exploitation.
Sur l'aspect "accessibilité", si je prends l'exemple de ma région (l'Auvergne) la quasi totalité des mines ont été "mise en sécurité" : La DRIRE (quand l'ancienne concession n'a plus de concessionnaire identifié ou quand le terrain est revenu à  l'état) ou le concessionnaire encore existant (ex : Pechiney) ont l'obligation de remettre le terrain en état à  l'issue de la concession (fin de concession légale ou épuisement de la mine). Donc, la DRIRE ou le concessionnaire bouchent les entrées de galerie bien souvent avec des bouchons de 1 m d'épaisseur en agglo plein, armature ferraille, etc. Bref, un sarcophage inviolable (a moins de recreuser une galerie à  côté). De ce fait, de très nombreuses mines du coin sont aujourd'hui innaccessible alors qu'elles recèlent un patrimoine relativement ignoré du grand public. Certaines étaient d'une richesse minéralogique unique au monde et certaines pièces minérales qui en sont sorties valent de véritables fortunes. Pour l'exemple des minéraux qui ont pu sortir de ces mines, voici le lien vers mon blog qui contient pas mal de minéraux de ces mines aujourd'hui fermées (Marsanges, Clersanges, Chavaniac-Lafayette, Le Beix, La Barre par ex.) : <!-- m --><a class="postlink" href="http://le-mineralophile.blog4ever.com">http://le-mineralophile.blog4ever.com</a><!-- m -->
L'aspect juridique, responsabilités, etc et encadré par UNE référence juridique : Le code minier. En gros, on a deux cas, comme pour les mises en sécurité : Concessionnaire identifié ou pas.
Si le concessionnaire est identifié, et qu'un accident survient : Le concessionnaire est responsable dans la mesure ou il avait l'obligation de remettre le terrain en état à  l'issue de l'exploitation.
Si le concessionnaire n'est pas identifié, c'est généralement la responsabilité de la commune qui est engagée.
Actuellement, la justice ne reconnait pas de responsabilité au "visiteur" sauf dans le cas ou un accident survient APRES la mise en sécurité d'une mine : Exploitant ou état ont respecté leur obligation de remise en état du site, puisqu'il aura fallu volontairement contourner les dispositifs empêchant l'accès à  la mine.

D'autres problèmes se posent dans ce milieu : l'aération, et notamment les problèmes liés aux gaz toxiques ou radioactifs, l'état des boiseries...

Voila, quelques infos en vrac. Si tu as besoin d'infos, d'aide, et que je puisse t'aider à  mener ta mission a bien, j'y participerai avec un grand plaisir.

[Amm]

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Si tu as besoin d'infos, d'aide, et que je puisse t'aider à  mener ta mission a bien, j'y participerai avec un grand plaisir.

Salut
Evidemment que j'ai besoin ... Si tu souhaites t'intégrer au groupe de travail, qui est en cours de constitution, tu me laisses un message en MP (avec ton e-mail direct) et on voit plus précisement comment faire. Nous manquons de passionné de minéralogie.

[GRANJON]

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salut Amm,
J'espère que tu ne vas pas pêcher par optimisme et dresser un inventaire des sites praticables. Car, comme le stipule ta missive de route, protéger ces sites tu devras.
Cette protection passe par la discrétion, sans quoi, DRIRE et BRGM vont se régaler.