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Accident - Charbonnage de Beringen
#16
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Bon rétablissement à  lui.

Une petite question, des poursuites lui pendent au nez ?
De la swag' et des boob's - F2R - La réput' c'est la vie -
Zoko_Photography / http://www.littlearchitect.net
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#17
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nada
L'art de plaire est l'Art de Tromper
http://www.trolliet.org/#/content/Au%20F...0Saccages/

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#18
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Citation :En revanche, si comme je le disais il n’a pas tout mis en œuvre pour se prémunir contre les intrusions frauduleuses, ( murs, grillages, panneau, gardiennage) en terme d’opportunité des poursuites, le parquet y mettra moins de virulence surtout en l’état de la personne blessée.
Le gardiennage, faut pas pousser…

On n’est pas aux Etats-Unis o๠tu peux être condamné parce que ton chien non-muselé mord un cambrioleur à  l’intérieur même de ta propriété.

Citation :Dernier point, capilo-tracté, on pourrait considérer que son geste a été de nature à  mettre en danger la vie d’autrui ou d’exposer ses deux compagnons à  des blessures dans la mesure oà¹, il n’était pas tout seul sur les lieux. Son imprudence aurait pu conduire à  un effondrement général : à  ce titre il a mis en danger la vie d’autrui.
Quelle est l’obligation de prudence et de sécurité imposée par la loi ou la réglementation qui n’a pas été respectée ?

Citation :Enfin, il faut avoir à  l’esprit que les décisions de justice sont aussi préventives. Si on recense de nombreux accidents similaires sur le royaume de Belgique une poursuite de principe pourrait être, pensent-ils, de nature à  nous dissuader de fréquenter ces lieux.
A supposer qu’il existe en Belgique, contrairement à  la France, une disposition qui prévoie et réprime la violation de propriété privée.
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#19
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nada
L'art de plaire est l'Art de Tromper
http://www.trolliet.org/#/content/Au%20F...0Saccages/

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#20
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Rhooo c'est bon les polémiques de geeks-juriste hein... :mrgreen: Wink


Mais puisque tu a l'air de t'y connaître, Georges a déjà  fait remarquer l'absence de loi concernant la pénétration sur une propriété privée (=/= domicile). J'ai consulté un pote juriste qui m'a dit la même chose. Tu confirmes ? (on est jamais assez prudent, si je dois ramener - poliment - ma gueule face à  un flic je préfère être sà»r de ce que j'affirme ! :mrgreen: )
"CKZone est une communauté magnifique" © Petit Jean 2011
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#21
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Bon, les branleurs de Dalloz, c'est en Belgique là , et on se tape des règlements et lois qui s'appliquent ou pas là -bas.

L'accès à  ce site est sans doute interdit pour X raisons et notamment de sécurité.

Le malheureux qui s'est écrasé savait apparemment très bien ce qu'il risquait, je ne vois pas en quoi vos déballages vont changer quoi que ce soit à  son sort (et au notre).

Bon et prompt rétablissement à  lui.

-Bhv-
-Allo Allah ?... C'est Ali ?... Ahmed alors !-
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On répond à  la question de Zoko. Notre branlette du Dalloz accélèrera autant sa guérison que ton message d'amour.
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Bhv a écrit :Bon, les branleurs de Dalloz, c'est en Belgique là , et on se tape des règlements et lois qui s'appliquent ou pas là -bas.

L'accès à  ce site est sans doute interdit pour X raisons et notamment de sécurité.

Le malheureux qui s'est écrasé savait apparemment très bien ce qu'il risquait, je ne vois pas en quoi vos déballages vont changer quoi que ce soit à  son sort (et au notre).

Bon et prompt rétablissement à  lui.

-Bhv-

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#24
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Pour ceux que ca intéresse encore, la personne est sortie cet après midi de l'hôpital, avec une période de convalescence de 2/3 mois à  peu près.
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Une très bonne nouvelle! J'avais un peu suivi ça sur UF avec photos à  l'appui Big Grin !
Et merci de donner quelques news de temps en temps!
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#26
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Il devrait s'en sortir sans séquelles mais cela va évidemment prendre du temps.
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Tant mieux...
De la swag' et des boob's - F2R - La réput' c'est la vie -
Zoko_Photography / http://www.littlearchitect.net
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#28
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Je suis passé voir notre ami cet après-midi; Il va bien et commence tout doucement a se déplacer Big Grin
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#29
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en voila une bonne nouvelle Smile
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