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CKZone Camp de base Réglementation Serrurerie

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Serrurerie
Georges Hors ligne
Eurocrate en quête de frissons
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#14
Dim. 06 Juil. 2008, 17:45
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D'un point de vue pénal, seul l'usage de fausses clés ou le forcement de tout dispositif de fermeture est interdit.

Côté droit civil, il est tout à  fait possible que certains fabricants produisant des outils destinés à  l'ouverture de serrures réservent la distribution de ces derniers à  un cercle restreint de clients et oblige contractuellement les revendeurs à  une vente soumise à  conditions. - Mais le non-respect d'un tel accord ne saurait intéresser la police.
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Messages dans ce sujet
Serrurerie - par O de n - Mar. 17 Juin 2008, 12:56
Re: Serrurerie - par Georges - Mar. 17 Juin 2008, 13:00
Re: Serrurerie - par O de n - Mar. 17 Juin 2008, 13:16
Re: Serrurerie - par Georges - Mar. 17 Juin 2008, 14:02
Re: Serrurerie - par O de n - Mar. 17 Juin 2008, 15:04
Re: Serrurerie - par h2o - Mar. 17 Juin 2008, 17:48
Re: Serrurerie - par E-ver - Mer. 18 Juin 2008, 13:24
Re: Serrurerie - par Georges - Mer. 18 Juin 2008, 13:33
Re: Serrurerie - par Georges - Ven. 04 Juil. 2008, 14:25
Re: Serrurerie - par plongeur - Ven. 04 Juil. 2008, 14:54
Re: Serrurerie - par Georges - Ven. 04 Juil. 2008, 15:44
Re: Serrurerie - par asky - Sam. 05 Juil. 2008, 16:26
Re: Serrurerie - par roudoudou - Dim. 06 Juil. 2008, 15:49
Re: Serrurerie - par Georges - Dim. 06 Juil. 2008, 17:45
Re: Serrurerie - par ARAIGNè noir - Mar. 08 Juil. 2008, 14:47
Re: Serrurerie - par gumpk - Jeu. 21 Août 2008, 23:19
Re: Serrurerie - par vt - Jeu. 21 Août 2008, 23:48
Re: Serrurerie - par ARAIGNè noir - Ven. 29 Août 2008, 17:32



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