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Serrurerie - O de n - Mar. 17 Juin 2008
Bonjour à tous (de nouveau)
Quelqu'un aurait-il svp les références des lois, arrêtés, circulaires, etc, concernant la détention et l'usage d'outils de serrurerie (crochets, parapluies, etc) ? En clair: se balader avec une trousse de crochets dans la poche peut-il être douloureux en cas de contrôle ? Je ne parle pas ici d'être pris en train de crocheter quoi que ce soit, juste de se promener d'un point A à un point B avec les outils dans son sac.
Merci pour toute info !
(il s'agit cette fois d'un rapport pour mon cours de Techno)
Re: Serrurerie - Georges - Mar. 17 Juin 2008
Tu peux avoir tout le matos de lockpicking imaginable sur toi sans qu'on puisse t'en faire le reproche. On te posera tout au plus quelques questions et le contrôle pourrait être plus long qu'il ne l'aurait été en temps normal. Mais à part ça, rien à craindre.
Re: Serrurerie - O de n - Mar. 17 Juin 2008
Merci ! Puis-je abuser et demander si tu as la rèf vers l'article de loi correspondant s'il te plaît ?
Re: Serrurerie - Georges - Mar. 17 Juin 2008
Il n'y en a pas, c'est fondé sur le principe nulla poena sine lege scripta (en gros, pas de sanction en absence de loi en prévoyant une). En découle que tu peux faire tout ce qui n'est pas interdit.
Re: Serrurerie - O de n - Mar. 17 Juin 2008
Ok. J'en déduis donc qu'il n'y a pas de réglementation interdisant le port d'outils de serrurerie par un quelconque quidam (contrairement à celle interdisant le port d'armes sans autorisation spéciale).
Re: Serrurerie - h2o - Mar. 17 Juin 2008
O de n a écrit :Ok. J'en déduis donc qu'il n'y a pas de réglementation interdisant le port d'outils de serrurerie par un quelconque quidam (contrairement à celle interdisant le port d'armes sans autorisation spéciale).Oui.
Mais pas toujours facile a expliquer au policier qui te confisque ou te détruit ton matériel... m'enfin faut pas s'étonner non plus.
Re: Serrurerie - E-ver - Mer. 18 Juin 2008
h2o a écrit :O de n a écrit :Ok. J'en déduis donc qu'il n'y a pas de réglementation interdisant le port d'outils de serrurerie par un quelconque quidam (contrairement à celle interdisant le port d'armes sans autorisation spéciale).Oui.
Mais pas toujours facile a expliquer au policier qui te confisque ou te détruit ton matériel... m'enfin faut pas s'étonner non plus.
Mhh... Et donc si tu te fais confisquer du matériel qui n'est pas reglementé alors que tu ne faisais rien de mal quels sont tes recours?
Re: Serrurerie - Georges - Mer. 18 Juin 2008
Inspection Générale des Services ou Inspection Générale de la Police Nationale, ou directement le tribunal administratif.
Re: Serrurerie - Georges - Ven. 04 Juil. 2008
Je fais remonter ce sujet car je cherche des bonnes adresses pour commander un kit de lock-picking et faire le bon choix de matos. Si parmi vous quelqu'un s'y connaît un peu...
Re: Serrurerie - plongeur - Ven. 04 Juil. 2008
pas d'offre pour toi mais juste rappeler les principes fondamentaux du droit français
droit "négatif" = tout ce qui n'est pas interdit est autorisé.
Les exceptions concernent les médicaments et les additifs = le droit positif = tout ce qui n'est pas autorisé est interdit.
Le droit négatif est beaucoup plus "positif" et permissif.
Si on ajoute le droit fondamental de divaguer = aller partout sauf si c'est clot et marquer que c'est interdit. ON ouvre un grand champ de liberté. Incidement c'est cela qui permet les ballades estivales puisqu'on est toujours chez qcq uns en france.
on pourrait ajouter que toute interdiction générale est illégale et que les décrets doivent être motivés. Ce qui n'est pas le cas ici. En particulier on ne peut pas objectivement parler de danger (sinon ce serait criminel de laisser des gens habiter au dessus) ni se perdre, en ville aussi on se perd, pire en foret ou a la montagne.
L'ancienneté de l'arrété interdisant la circulation dans les carrières empèche de le remettre en cause sauf.... qu'on est sous la voie publique, et bien publique, que propriétaire d'un appart a paris je suis propriétaire jusqu'a 40 m donc de mon morceau de carriere, que celui ci etant enclavé j'ai le droit de m'y rendre en employant un chemin possible.
juste pour avancer sur la détention d'objet dont on peut supposer l'usage.
Mais comme dit georges, apres on discute plus longtemps au poste.
Vous étiez dans les catas, mais non vous nous y avez vu? Je sais que vous y étiez, vous allez rester ici la nuit et votre couteau est une arme,...
phb
Re: Serrurerie - Georges - Ven. 04 Juil. 2008
Citation :pas d'offre pour toi mais juste rappeler les principes fondamentaux du droit françaisJe te renvoie aux notions de régime répressif, régime déclaratif et régime préventif, notions bien plus établies en droit des Libertés Fondamentales (anciennement Libertés Publiques) que les deux termes que auxquels tu fais référence et qu'on ne rencontre pas (ou que dans les copies défaillantes).
Le droit positif désigne simplement l'ensemble de règles juridiques en vigueur.
Citation :propriétaire d'un appart a paris je suis propriétaire jusqu'a 40 mCela m'étonnerait fort dans le cas d'un appartement.
Citation :donc de mon morceau de carriere, que celui ci etant enclavé j'ai le droit de m'y rendre en employant un chemin possible.Les règles d'ordre public ne sauraient être contournées par la simple invocation d'un droit réel.
Re: Serrurerie - asky - Sam. 05 Juil. 2008
Georges a écrit :Je fais remonter ce sujet car je cherche des bonnes adresses pour commander un kit de lock-picking et faire le bon choix de matos. Si parmi vous quelqu'un s'y connaît un peu...
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Gros choix, bon suivi et ils livrent vite.
Re: Serrurerie - roudoudou - Dim. 06 Juil. 2008
J'avais entendu (à la télé, alors hein, bon...) que le port du parapluie était réservé aux professionnels.
Bien entendu, dit comme ça, ça peut juste vouloir dire que tu passes longtemps au poste, longtemps, histoire de te faire chier...
Re: Serrurerie - Georges - Dim. 06 Juil. 2008
D'un point de vue pénal, seul l'usage de fausses clés ou le forcement de tout dispositif de fermeture est interdit.
Côté droit civil, il est tout à fait possible que certains fabricants produisant des outils destinés à l'ouverture de serrures réservent la distribution de ces derniers à un cercle restreint de clients et oblige contractuellement les revendeurs à une vente soumise à conditions. - Mais le non-respect d'un tel accord ne saurait intéresser la police.
Re: Serrurerie - ARAIGNè noir - Mar. 08 Juil. 2008
mème nous en ten que cofretier on a pas le droit d'avoir de quoi ouvrire en fine semi fine ou destruction (force) jais u penden des annèes des parapluis sur moi et on ma jamais rien dit vue quil ne save pas pour la plupar ce que c'est MDR mais seu qui save se que c'est eux les confisque sans eta dame ..... :twisted:
mess_Caracal a écrit :Traduction pour ceux qui ne maitrisent pas couramment le SMS :
Même nous en tant que coffretier on n'as pas le droit d'avoir de quoi ouvrir en "fine semi fine" ?? ou destruction. J'ai eu pendant des années des parapluies sur moi et on m'as jamais rien dit vu qu'ils ne savent pas pour la plupart ce que c'est. MDR (sic) mais ceux qui savent ce que c'est les confisquent sans états d'âme.