[Le Duc]

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L'est elle dans ce cas?

Non. Le cas des oeuvres collectives est un phénomène assez récent, en tout cas amplifié par l'explosion des forums et projets collaboratifs via Internet. Il implique de nouvelles dispositions liées aux droits d'auteurs et à  la propriété des oeuvres. ça concerne aussi, en éditions classique papier les ouvrages collectifs, tels les projets de recherche universitaires.

Les articles sur lesquels se fonde la Charte sont ni plus ni moins l'ensemble des dispositifs mis à  la disposition des éditeurs de forums et de contenu collaboratif pour protéger un tant soit peu l'homogénéité des informations contenu sur lesdits forums, ainsi que leur permanence. Et empêcher, par exemple, la réécriture d'information.

La plupart des forums professionnels ouverts au grand public (vidéo, genre LeRepaire, photo, de sociabilisation, etc...) utilisent les mêmes articles.


J'ignore, en revanche, si quelque cas ont pu faire jurisprudence en la faveur des éditeurs, ou le contraire.
Mais globalement, ce dispositif est tout à  fait conforme à  la loi.