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Art urbain à  Paris
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#2
Mer. 07 Dec. 2005, 23:26
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Yann a écrit :Article 322-1. Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain est puni de 3 750 euros d’amende.

Quelle source ? Quel texte ? Quel Code ? (Pénal ?)
"et du fond des ténèbres jaillit la lumière"
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Messages dans ce sujet
Art urbain à  Paris - par Yann - Mer. 07 Dec. 2005, 14:57
Re: Art urbain à  Paris - par chatter - Mer. 07 Dec. 2005, 23:26
Re: Art urbain à  Paris - par Yann - Jeu. 08 Dec. 2005, 07:41

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