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CKZone Camp de base Réglementation Signature de contrats

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Signature de contrats
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#7
Ven. 03 Juin 2005, 06:21
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Space Willy a écrit :tu n'as rien qui t'oblige a avoir les deux parties d'un contrat dans une même pièce.
bref un fax, un mail suffit...

J'ai des doutes sur la valeur légale d'un mail. En revanche le fax / document signé et scanné est reconnnu
mes livres!
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Signature de contrats - par Pod - Jeu. 02 Juin 2005, 17:02
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