Mar. 24 Oct. 2017, 21:13
1 Wanderer de Cyr |
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Quelqu'un calé en droit/réglementation pourrait nous éclairer sur le sujet ?
Est-ce que le fait de travailler pour un opérateur déclaré à l'ARCEP est une circonstance aggravante ou au contraire permettrait d’échapper à toute poursuite sous prétexte de faire un repérage de passage de câble par exemple ?