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Gens en bleu
#61
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Rangzen a écrit :J'ai expose la situation a un "bien place", reponse pour le cas de ... : tout depend du statut du terrain.
Si ils veulent t'emmerder et si tu refuses la prune pour carrieres, ils passent en "propriete prive" ...

Pour ta propriété privé... je n'y crois pas une seconde, ce serait plutôt une infraction à  la police des chemins de fer, mais ils ne sont pas assrrmentés pour verbaliser ce type d'infraction, seuls la suge et les controlleurs le peuvent.

Et encore, s'agissant d'une contravention de 5e classe, le tribunal ne pourra que prononcer la relaxe ou une dispense de peine, car l'arreté n'est pas valable à  cet endroit là ... soit disant pour prérogative de sécurité... à  d'autres !
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#62
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Je ne vois pas pourquoi vous vous prenez la tete.
Les carrieres sont interdites , il a joué , il a gagné , qu'il vienne pas pleurer.

Des personnes lui on donné des conseils pour faire sauter sa prune il en tient pas rigueur ben tant pis pour lui....

Faut assumer guyyom :twisted:
Noar c'est noar
Quand c'est noar y'a plus d'espoir.
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Ben tant mieux Smile
Plein de "bien informe" ici Wink
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#64
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Ouais, d'accord avec Noar....

On assume merde, z'avaient k'a aller en boite s'ils voulaient pas se faire pruner.... qu'ils la paye ou pas c'est leur problème aprés....
"une société prête à  sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité, ne mérite ni l'une ni l'autre et fini par perdre les deux"
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#65
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Je m'étonne que personne n'ait encore répondu à  la question... Une prune cata "cas A" valait aux dernières nouvelles 250 frs + 150 frs de frais de dossier, soit 400 frs au total. J'ignore si cela a augmenté ou été arrondi depuis le passage à  l'euro. En tous les cas, ça vous fait déjà  une idée.

Je suis étonnée de voir que ta prune a mis aussi peu de temps à  arriver, la mienne avait mis 7 mois...

Vous n'êtes pas convoqué au tribunal. Ils vous jugent par défaut en votre absence. SAUF si vous faites appel de la prune dans les délais impartis par la loi, par le biais d'une lettre motivée (dans laquelle vous pouvez justifier le vice de forme par exemple). Attention à  ne pas dépasser le délai, sinon cela ne sert à  rien d'écrire, la contestation n'est pas recevable.

Pour la contestation, vous êtes convoqués au tribunal. Vous êtes dans une grande salle avec des juges et des avocats en costume. Vous entendez défiler des dizaines de cas avant le vôtre (généralement, des contraventions pour crottes de chien, si, si, ou pour des gens qui mettent des ordures style cartons vides ou machine à  laver sur la voie publique). Si vous n'avez pas de réelle justification, vous serez condamnés de toutes les manières, et votre seul recours sera de faire comme les mamies qui pleurent parce qu'on les a choppées en train de nourrir les pigeons et qu'elles se sont pris une prune de 2000 frs, vous vous lamentez un bon coup: "je suis au chômage", "je suis à  découvert", "j'ai pas les moyens", "j'ai 14 enfants à  charge et je suis père célibataire", et là  pour le coup, les juges sont systématiquement cléments et accordent des réductions spectaculaires du prix de la prune. Si, si, je suis témoin. Y'a des prunes de 2000 frs qui repassent ainsi à  75 frs...

Quant au casier, une prune cata a la même valeur qu'une prune de stationnement, raison pour laquelle elles sont amnistiées de la même manière (voir sur mon site <!-- w --><a class="postlink" href="http://www.cataphile.org">www.cataphile.org</a><!-- w -->)

Morthicia
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#66
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Oups, j'ai oublié le "s", <!-- w --><a class="postlink" href="http://www.cataphiles.org">www.cataphiles.org</a><!-- w --> Smile-l

L'adresse exacte de la page est <!-- m --><a class="postlink" href="http://morthicia.cyberkata.org/prune.htm">http://morthicia.cyberkata.org/prune.htm</a><!-- m -->

Morthicia
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#67
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bon ba ça va les bleu font couler de l'encre a ce que je vois !

De toutes façon moi je sais pas pour guyyom[img] mais bon au final c'est le jeux ...

Non ce qui serait interessant de savoir c quid de la récidive alors est-ce que la prochaine fois
(dans tres tres tres longtemps) [/img] on risque plus que la premiére ?

et que faire si on nous demande de participer a un plan hors K ? Moi je serais d'avis de les aider mais bon je risque une prune de plus (hors de question !)
Car la vie est un rêve qui de nos esprits s'élève ...
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#68
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Rangzen a écrit :
Cudle a écrit :Ca m'etonnerait qu'on te change l'intitulé de ta prune de cette façon...Déja pour pénétration d'un lieu privé faut qu'il y ait plainte du propriétaire. Ensuite sans cette plainte la police n'a pas lautorisation logiquement d'entrer sur ce lieu. Donc tu ne peux être pruné pour pénétration de propriété privée.
Si le terrain est a la mairie de Paris et que c'est la police municipale, peut etre qui peuvent ... pffff, sais pas ...

paris n'a pas de police municipale, tout est du ressort de la police nationale...
Nous entrerons dans la carrière,
Quand nos aînés n'y seront plus ;
Nous y trouverons leur poussière
Et la trace de leurs vertus.

Rouget de Lisle
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#69
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j'ai pris contact avec la préfecture (sans leur spécifier le motif de la contravention) si l'adresse ne correspond pas au motif (ce qui est le cas; et valable pour toutes les contraventions) ou qu'il y a une erreur elle n'est pas valable...mais il faut écrire (l'adresse est au dos du premier volet...
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Moi conclure, je dirais, que devant le tribunal tu peux dire que ta prune n est pas valable. enfin tu peux meme le faire avant.
Tout comme une prune peux ne pas etre valable si le pruneur ne s identifie pas (enfin il me semble)
Tu te fais choper sous terre on indique que tu as ete pruné a P.R c'est un lieux publique ou il n y a pas de souterrain. Je pense que tu peux economiser
En meme tps, paye ta prune, ca rempli les caisses de l etat, et ca te fait des choses a raconter Wink
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a verifier sur vos prunes :

SI IL Y EST INSCRIT : lieu ; place de r.....

comme beaucoup d'autre , le lieu dois etre spécifié : lieu dit , si vous etes dans les catas et que le bleu vous prune avec sur cette prune indiqué ; lieu : place de r... comme il le font souvent , il y as vice de procedure Smile
pareil si ils vous chopent sous une propriété privée ... théoriquement un flic qui te chope a la plage as pas le droit de te pruner : tu est sous le domaine d'un particulier , la carriere apartenant a ce dernier et ce dernier n'ayant pas porter plainte ou e s'etans pas plaint de votre présence , ils n'ont rien a vous dire , a la base ils n'ont meme pas a y penetrer ...
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Squad25 a écrit :
Rangzen a écrit :
Cudle a écrit :Ca m'etonnerait qu'on te change l'intitulé de ta prune de cette façon...Déja pour pénétration d'un lieu privé faut qu'il y ait plainte du propriétaire. Ensuite sans cette plainte la police n'a pas lautorisation logiquement d'entrer sur ce lieu. Donc tu ne peux être pruné pour pénétration de propriété privée.
Si le terrain est a la mairie de Paris et que c'est la police municipale, peut etre qui peuvent ... pffff, sais pas ...

paris n'a pas de police municipale, tout est du ressort de la police nationale...

hu hu hu hu, là  t'es bien naif.......ca s'appelle pas la police municipale mais c'est pareil (et en plus certains sont assermentés, jte jure)
glop glop
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#73
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je disais juste que les corps de la police municipale de paris n'existait plus depuis bien longtemps.
cela ne supposait pas pour autant que des agents a compétances similaires a une police municipale n'existent pas. (agents de police judiciaire adjoints)
Nous entrerons dans la carrière,
Quand nos aînés n'y seront plus ;
Nous y trouverons leur poussière
Et la trace de leurs vertus.

Rouget de Lisle
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