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Plan de Fourcy
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#31
Ven. 16 Oct. 2015, 15:16
1
ILOVETP
0
(Ven. 16 Oct. 2015, 09:41)VilCoyote a écrit : Les planches igc , ça doit pas etre libre de droit.
Les planches igc ne sont pas libres de tout droit, mais elles sont des documents administratifs au sens de la Loi de 78-753. Chacun est donc libre de les consulter sur place, de se les procurer et de les partager, en toute légalité. Ce sont les réutilisations éventuelles (commerciales notamment) qui ne sont pas libres. Bref, les planches (récentes) ne sont pas dans le domaine public mais elles sont bien des documents publics, d'où la bizarrerie de vouloir les cacher... Comme d'autres l'ont déjà évoqué, ce ne serait pourtant pas une idée absurde de les mettre à disposition directement à notre niveau.
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