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protéger des ossements
#35
8
Aga
Georges V
Herr kleinekoinkoin
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Monsieur S
Shibram
Yannouuu
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(Lun. 01 Dec. 2014, 17:01)Georges V a écrit : Ici, on cause d'un crâne sorti d'on ne sait où, un peu res derelicta, nous dira l'accusé. [...] Pour sanctionner, encore faut-il prouver, outre l'existence d'une sépulture, la provenance du crâne de celle-ci.
C'est sur ce point précis que tu te trompes: la législation telle qu'elle est appliquée actuellement n'est pas celle que tu décris.

La jurisprudence est claire sur le sens de l'article 225-17: tout agissement physique portant sur des restes humains est considéré comme un manquement au respect dû aux morts s'il n'est pas justifié, et relève d'une qualification d'atteinte à l'intégrité du cadavre. Conséquence directe: le simple fait de détenir un crâne humain (par exemple) sans être en mesure d'en légitimer la possession est constitutif du délit en question (Jurisprudence récente en plus de la précédente: Cour d'appel de Paris sur le référé d'interdiction de l'exposition "Our body"). Par ailleurs la notion de res derelictae est hors sujet puisqu'il n'y a pas de propriété antérieure attachée au corps humain, a fortiori au cadavre qui est protégé de part sa nature même.

Contrairement à ce que tu écris, la condamnation pour ces faits ne requiert pas d'établir la provenance du cadavre (l'universalité civile qui est à la base de l'interprétation jurisprudentielle) encore moins de "prouver l'existence d'une sépulture" qui parfois n'existe tout simplement pas (par exemple pour des restes humains utilisés par la science).

(Lun. 01 Dec. 2014, 17:01)Georges V a écrit : Ajoute à cela l'(in)efficacité de la recherche des auteurs et leur poursuite. [...] Parce qu'une audition libre avec convocation au SAIP qui fera un rappel à la loi au nom d'un substitut débordé...
La question de l'opportunité des poursuites ne change rien à la donnée légale du problème. Ce n'est pas parce que le plus souvent les auteurs de tels faits repartiront sans être inquiétés que l'infraction n'existe pas. Le classement sans suite ou le rappel à la loi parce que le Parquet se débarrasse de ces délits faute de temps ou d'intérêt ne les rend pas inexistants.

C'était le sens de la première partie de mon message: rappeler qu'il ne faut pas s'abriter derrière une subtile différenciation cadavre/squelette pour en conclure, à tort, que se balader avec un crâne est parfaitement légal. Et ce n'est sans doute pas très malin de propager cette idée fausse qui sera vue comme un chèque en blanc quand certains la liront, a fortiori de la part de quelqu'un dont l'activité connue de la plupart ici est censée être gage de crédibilité.

(Lun. 01 Dec. 2014, 17:01)Georges V a écrit : Ce n'est pas binaire. Ce n'est pas mettre des paillettes roses OU laisser les morts en paix.
Sur cette seconde partie, je te rejoins.

Autant la question légale est claire et peu discutable, autant la question morale est beaucoup plus ouverte et loin de moi l'idée d'imposer ma vérité... Chacun est libre de placer le curseur où il le veut, je me suis contentée de donner mon point de vue et de l'expliquer. Je ne crois pas avoir voulu "me la jouer grands maitres de la morale", restons raisonnables.

(Lun. 01 Dec. 2014, 17:01)Georges V a écrit : Le bon souvenir du haut magistrat regardant le fond d'une bouteille de rouge sous terre il y a vingt ans
(Lun. 01 Dec. 2014, 17:01)Georges V a écrit : on évite déjà de descendre pour vivre son adolescence tardive, se défoncer aux produits plus et moins licites et écouter de la musique moderne.
Sérieusement, quel est le sens de ce mépris automatique vis à vis de personnes dont tu ne sais rien?

(Lun. 01 Dec. 2014, 17:01)Georges V a écrit : renverser la mousse de ta canette de bière pas chère sur des squelettes qu'on a jetté dans une fosse [...] manger des raviolis tièdes sur des décombres humains
Sinon, il est aussi possible de traverser les ossuaires sans être outrancier, en respectant a minima les lieux et ce qu'il s'y trouve. Je pense même que c'est ce que font la majorité des visiteurs à cet endroit, loin de la caricature méprisante que tu dépeins. Ca ne veut pas dire que c'est légal, ça ne veut pas dire que c'est moral, ça veut simplement dire qu'il est possible d'être là respectueusement.

(Lun. 01 Dec. 2014, 17:01)Georges V a écrit : Mieux vaut miser sur la transmission des coutumes du microcosme qui consistent à ne rien prendre et ne rien dégrader que d'espérer que le bras vengeur de l'Etat s'avère efficace.
Entièrement d'accord. Et je conclus là dessus parce que c'est plus agréable de finir sur un point d'accord! Smile

(Lun. 01 Dec. 2014, 17:58)saintloup a écrit : Ardnaxela, tu juges sans connaître les faits. Tu ne sais pas d'où vient cet ossement, comme il a été traité et où il est maintenant.
Je ne juge rien Saintloup, puisque effectivement je ne connais précisément ni les faits ni toi (on s'est peut être croisés en bas mais guère plus..)

Ma réponse avait 2 parties: une première pour nier le fait que tout ceci serait légal, une seconde pour dire qu'à mes yeux le fait dans l'absolu (pas spécialement toi) d'embarquer dans son sac ou de laquer les ossements me semble franchement inapproprié. Voilà, ni plus ni moins.

Je ne suis pas une justicière masquée des profondeurs, encore moins une grande maitre de la morale (cacedédi à l'ami Georges) je ne vais pas te poursuivre pour que tu arrêtes ou lancer une chasse aux sorcières à grand coup de tracts façon GD contre ceux qui font de même, c'est votre affaire. Si en plus tu estimes bien faire, tant mieux pour toi.

Et, même si la démarche reste un peu dérangeante pour moi, si ce crâne finit comme tu le dis à une place noble dans un cabi, je pourrais même approuver. Smile
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