Hi, Guest
Lun. 01 Dec. 2014, 01:48
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(Dim. 30 Nov. 2014, 16:35)h2o a écrit : Te trimbaler avec un crane dans ton sac et le traiter à l'eau de Javel te coûte un an de prison minimum et 15000€ d'amende.
Citation :Article 225-17 du Code Pénal
Toute atteinte à l’intégrité du cadavre, par quelque moyen que ce soit, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende.
La violation ou la profanation, par quelque moyen que ce soit, de tombeaux, de sépultures, d’urnes cinéraires ou de monuments édifiés à la mémoire des morts est punie d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende.
La peine est portée à deux ans d’emprisonnement et à 30000 euros d’amende lorsque les infractions définies à l’alinéa précédent ont été accompagnées d’atteinte à l’intégrité du cadavre.
1 an de prison maximum, pas minimum. Et la volonté de restauration entre en compte dans les faits et diminue la peine. Je pense que tu peux écoper d'une amende et grand maximum de quelques mois de sursis si t'as vraiment la poisse.