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Une question
#18
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- le statut de mineur de 1946 qui disparait avec Charbonnages de France s’applique naturellement au personnel d’exploitation d’une société concessionnaire (ou amodiataire autorisée) de mine. Diverses extensions ont eu lieu sur décision d’assimilation prise par l’Assemblée Nationale et décret ou arrêté spécifique du ministre de l’industrie et des mines.:
= au personnel de jour,
= au personnel non ouvrier (employés de bureau, cadres, sanitaire…) sauf aux commerciaux,
= au personnel détaché qui conserve son statut même en travaillant hors mine,
= temporairement au personnel des sociétés sous-traitantes intervenant au fond sur une durée de plus de 3 mois,
= au personnel de certaines carrières (marnières, ardoisières…) dont la profondeur, le développement ou les conditions de travail le justifient,
= peut-être d’autres mais je ne les ai pas dans la tête.

Michel Wienin
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Messages dans ce sujet
Une question - par leraver - Jeu. 28 Août 2003, 19:49
[Pas de titre] - par Jean_Lebani - Jeu. 28 Août 2003, 20:08
[Pas de titre] - par Visiteur - Jeu. 28 Août 2003, 20:43
Le Code minier :) - par Amm - Ven. 29 Août 2003, 07:27
Re: Le Code minier :) - par Visiteur - Ven. 29 Août 2003, 08:44
[Pas de titre] - par Amm - Ven. 29 Août 2003, 09:15
[Pas de titre] - par Kalimero - Ven. 29 Août 2003, 09:23
[Pas de titre] - par leraver - Ven. 29 Août 2003, 13:06
[Pas de titre] - par chatooo - Ven. 29 Août 2003, 13:40
[Pas de titre] - par Lhermine - Mar. 02 Sep 2003, 14:40
[Pas de titre] - par Kalimero - Mar. 02 Sep 2003, 14:50
[Pas de titre] - par Amm - Mar. 02 Sep 2003, 14:58
[Pas de titre] - par Mwienin - Jeu. 03 Jan. 2008, 00:55
[Pas de titre] - par Amm - Jeu. 03 Jan. 2008, 08:35
[Pas de titre] - par Hérisson - Jeu. 03 Jan. 2008, 12:00
[Pas de titre] - par tarabucetta - Jeu. 03 Jan. 2008, 14:43
[Pas de titre] - par Amm - Sam. 05 Jan. 2008, 07:41
[Pas de titre] - par Mwienin - Lun. 07 Jan. 2008, 01:05
[Pas de titre] - par Mwienin - Lun. 07 Jan. 2008, 01:50

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