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#4
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CODE MINIER
Titre Ier : Classification des gîtes de substances minérales

Article 1er
Les gîtes de substances minérales ou fossiles renfermés dans le sein de la terre ou existant à  la surface sont, relativement à  leur régime légal, considérés comme mines ou comme carrières.

Article 2
Sont considérés comme mines les gîtes connus pour contenir :
- de la houille, du lignite, ou d'autres combustibles fossiles, la tourbe exceptée, des bitumes, des hydrocarbures liquides ou gazeux, du graphite, du diamant ;
- des sels de sodium et de potassium à  l'état solide ou en dissolution, de l'alun, des sulfates autres que les sulfates alcalino-terreux ;
- de la bauxite, de la fluorine ;
- du fer, du cobalt, du nickel, du chrome, du manganèse, du vanadium, du titane, du zirconium, du molybdène, du tungstène, de l'hafnium, du rhénium ;
- du cuivre, du plomb, du zinc, du cadmium, du germanium, de l'étain, de l'indium ;
- du cérium, du scandium et autres éléments des terres rares ;
- du niobium, du tantale ;
- du mercure, de l'argent, de l'or, du platine, des métaux de la mine du platine ;
- de l'hélium, du lithium, du rubidium, du césium, du radium, du thorium, de l'uranium et autres éléments radio-actifs ;
- du soufre, du sélénium, du tellure ;
- de l'arsenic, de l'antimoine, du bismuth ;
- du gaz carbonique, à  l'exception du gaz naturellement contenu dans les eaux qui sont ou qui viendraient à  être utilisées pour l'alimentation humaine ou à  des fins thérapeutiques ;
- des phosphates ;
- du béryllium, du gallium, du thallium.

Article 3
Sont également considérés comme mines, les gîtes renfermés dans le sein de la terre, dits gîtes géothermiques [...]

Article 4
Sont considérés comme carrières les gîtes ou formations souterraines non mentionnés aux articles 2, 3 et 3-1.

Pour plus de détail :

<!-- m --><a class="postlink" href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode?commun=&code=&h0=CMINIER0.rcv&h1=1&h3=1">http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi ... &h1=1&h3=1</a><!-- m -->
(sur une seule ligne Smile

Il existe donc des MCO : mines à  ciel ouvert et des carrières souterraines
Amm
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Messages dans ce sujet
Une question - par leraver - Jeu. 28 Août 2003, 19:49
[Pas de titre] - par Jean_Lebani - Jeu. 28 Août 2003, 20:08
[Pas de titre] - par Visiteur - Jeu. 28 Août 2003, 20:43
Le Code minier :) - par Amm - Ven. 29 Août 2003, 07:27
Re: Le Code minier :) - par Visiteur - Ven. 29 Août 2003, 08:44
[Pas de titre] - par Amm - Ven. 29 Août 2003, 09:15
[Pas de titre] - par Kalimero - Ven. 29 Août 2003, 09:23
[Pas de titre] - par leraver - Ven. 29 Août 2003, 13:06
[Pas de titre] - par chatooo - Ven. 29 Août 2003, 13:40
[Pas de titre] - par Lhermine - Mar. 02 Sep 2003, 14:40
[Pas de titre] - par Kalimero - Mar. 02 Sep 2003, 14:50
[Pas de titre] - par Amm - Mar. 02 Sep 2003, 14:58
[Pas de titre] - par Mwienin - Jeu. 03 Jan. 2008, 00:55
[Pas de titre] - par Amm - Jeu. 03 Jan. 2008, 08:35
[Pas de titre] - par Hérisson - Jeu. 03 Jan. 2008, 12:00
[Pas de titre] - par tarabucetta - Jeu. 03 Jan. 2008, 14:43
[Pas de titre] - par Amm - Sam. 05 Jan. 2008, 07:41
[Pas de titre] - par Mwienin - Lun. 07 Jan. 2008, 01:05
[Pas de titre] - par Mwienin - Lun. 07 Jan. 2008, 01:50

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