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Propriete des photos
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binousours a écrit :lorsque tu achètes une cpa ou n'importe quelle œuvre, tu achètes la jouissance de l'œuvre pas la propriété intellectuelle qui demeure inaliénable (à  l'auteur et ses ayant-droits pour 70 ans moins les années de guère blabla).
Mais il existe un truc qui s'appelle le droit à  l'image. En gros, si t'es sollicité pour exposer ou publier une photo de GdA qui est en ta possession, tu peux monnayer ta reproduction ou ton prêt. Et ça arrive tout le temps quand tu mets des documents sur le net. Les éditeurs te contactent pour avoir un scan du truc, libre à  toi de faire payer. Pour une gravure, une photo, une cpa, même si c'est libre de droits, tu peux vendre l'image de ton exemplaire et ton scan sera considéré comme ton œuvre. Bien sà»r ça ne marche qu'avec des trucs rares ou uniques.

du grand n'importe quoi de mélangeage de pinceau !!!

Parmi les Droits de Propriété Intellectuelle concernant les oeuvres, il faut distinguer :

- Les droits patrimoniaux :
Ce sont (pour une les photos) les droits de reproduire et de vendre l'oeuvre.
Effectivement tu cèdes (moyennant finance) généralement ces droits à  un éditeur. La cession peut être partielle (par exemple pour une impression de X reproductions) ou totale.
Acquérir une reproduction ou une édition (livre, CD,...) ne signifie pas que tu bénéficie de ces droit. Tu peux copier l'oeuvre pour ton utilisation personnelle ou pour tes proches (copie privée) mais en aucun cas l'exposer ou la louer pour être exposée si tu n'as acquis aucun droit patrimonial.


- Les droits moraux :
Cela correspond au droit à  l'auteur d'être cité mais également à  s'opposer à  certaines utilisations de son oeuvre (même s'il a cédé les droits patrimoniaux).
Ces droits sont inaliénables et perpétuels donc même lorsque les droits patrimoniaux ne sont plus en vigueur, le droit moral subsiste (encore heureux sinon on aurait oublié Platon, Molière et Nostradamus).


Après pour le droit à  l’image c’est tout autre chose, c’est le droit pour chaque personne de disposer de sa propre image, en gros tu peux refuser que des photos te représentant soient publiées sans ton accord (sauf certains cas genre illustration d’actualité…)
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Messages dans ce sujet
Propriete des photos - par marquis78 - Sam. 25 Sep 2010, 08:21
Re: Propriete des photos - par Alfred - Sam. 25 Sep 2010, 11:13
Re: Propriete des photos - par Speleojuanito - Sam. 25 Sep 2010, 18:25
Re: Propriete des photos - par grenouille 1777 - Sam. 25 Sep 2010, 19:28
Re: Propriete des photos - par Georges - Sam. 25 Sep 2010, 20:31
Re: Propriete des photos - par Alfred - Sam. 25 Sep 2010, 21:32
Re: Propriete des photos - par Georges - Dim. 26 Sep 2010, 02:44
Re: Propriete des photos - par grain d'argent - Dim. 26 Sep 2010, 08:28
Re: Propriete des photos - par marquis78 - Dim. 26 Sep 2010, 09:14
Re: Propriete des photos - par Georges - Dim. 26 Sep 2010, 10:22
Re: Propriete des photos - par Alfred - Dim. 26 Sep 2010, 10:29
Re: Propriete des photos - par Georges - Dim. 26 Sep 2010, 10:43
Re: Propriete des photos - par Alfred - Dim. 26 Sep 2010, 10:56
Re: Propriete des photos - par Speleojuanito - Dim. 26 Sep 2010, 11:53
Re: Propriete des photos - par Georges - Dim. 26 Sep 2010, 12:14
Re: Propriete des photos - par Speleojuanito - Dim. 26 Sep 2010, 14:19
Re: Propriete des photos - par Georges - Dim. 26 Sep 2010, 16:06
Re: Propriete des photos - par binousours - Mer. 29 Sep 2010, 08:18
Re: Propriete des photos - par outang - Mer. 29 Sep 2010, 09:20
Re: Propriete des photos - par marquis78 - Mer. 29 Sep 2010, 09:38
Re: Propriete des photos - par binousours - Mer. 29 Sep 2010, 12:22
Re: Propriete des photos - par binousours - Mer. 29 Sep 2010, 13:28
Re: Propriete des photos - par pranataï - Mer. 29 Sep 2010, 14:22
Re: Propriete des photos - par subafab - Mer. 29 Sep 2010, 14:50
Re: Propriete des photos - par marquis78 - Mer. 29 Sep 2010, 15:00
Re: Propriete des photos - par binousours - Mer. 29 Sep 2010, 15:14
Re: Propriete des photos - par pranataï - Mer. 29 Sep 2010, 15:28
Re: Propriete des photos - par binousours - Mer. 29 Sep 2010, 15:31
Re: Propriete des photos - par outang - Mer. 29 Sep 2010, 15:45
Re: Propriete des photos - par marquis78 - Mer. 29 Sep 2010, 16:24
Re: Propriete des photos - par binousours - Mer. 29 Sep 2010, 16:35
Re: Propriete des photos - par marquis78 - Mer. 29 Sep 2010, 16:58
Re: Propriete des photos - par binousours - Mer. 29 Sep 2010, 17:21
Re: Propriete des photos - par Georges - Mer. 29 Sep 2010, 18:25
Re: Propriete des photos - par alapache - Jeu. 30 Sep 2010, 23:39
Re: Propriete des photos - par Georges - Ven. 01 Oct. 2010, 00:46
Re: Propriete des photos - par alapache - Ven. 01 Oct. 2010, 10:19
Re: Propriete des photos - par moize - Ven. 01 Oct. 2010, 10:46
Re: Propriete des photos - par H - Sam. 02 Oct. 2010, 19:38
Re: Propriete des photos - par Alan - Sam. 02 Oct. 2010, 19:41
Re: Propriete des photos - par plongeur - Sam. 02 Oct. 2010, 22:55

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