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Nous Deux
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#28
Lun. 20 Sep 2010, 20:09
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big a écrit :
plongeur a écrit :il n'est pas anormale pour une assos a but non lucrative de gagner des sous.

Non lucratif, ca veut dire "ne pas faire de bénef" alors ? j'avoue j'y connais rien en droit associatif, pour moi ca voulait juste dire "ne pas demander rémunération du service offert" (ce sont mes mots hein, j'suis pas expert en la matiere, loin s'en faut)

Si oui, cela voudrait dire que le prix de location de la carriere ne peux exceder le montant des dépenses faites pour son entretien et amménagement ?

Généralement ce sont des assoc dite "de loi 1901", ça signifie qu'il n'y a pas de répartition des bénéfices (même si le bénéfice peut exister) et ne doit pas permettre l'enrichissement de ses membres (même s'il est possible de verser des salaires).
[KOP] parce que les patates, ça pousse sous terre.
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Re: Nous Deux - par ancien_cata - Mar. 21 Sep 2010, 22:53

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