[Sancho Panzer]

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le livre de Lazar Kunstmann enfin disponible!

tout sur la mexicaine de perforation

ça doit etre a cause du theme du salon du livre de cette année

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[lucien]

1 cena			0

Y'a pas une cession dédicace en bas, pour nous'aut' humbles raviolards???? :mrgreen:

[Marc]

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Raviolards, cela rime avec quoi ?

[lamer]

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ya marqué ce qu'il bouffe ? sinon spa la peine !!

Et a sprix la ca en fait des bonne boite de raviolis !! jpense pas lacheté

[lucien]

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Raviolards, cela rime avec quoi ?

Avec traquenard.... Un p'tit revival eighties en prime de la dédicace???? :mrgreen:

[ARAIGNè noir]

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Création d'une infraction d'intrusion dans les lieux historiques ou culturels

[ 9 janvier 2009 ]

>> Décret n° 2008-1412 du 19 décembre 2008, JO 26 déc.

Pénal | Atteinte à  l'autorité de l'Etat | Atteinte aux biens

Commentaire :

Le décret n° 2008-1412 du 19 décembre 2008 crée l'infraction d'intrusion dans les lieux historiques ou culturels, insérée dans la partie réglementaire du code pénal (nouvelle section 9 du chapitre V du titre IVe du livre VI).

La nouvelle incrimination punit le fait de « pénétrer ou de se maintenir dans un immeuble classé ou inscrit en application des dispositions des articles L. 621-1 et L. 621-25 du code du patrimoine, un musée de France, une bibliothèque ou une médiathèque ouvertes au public, un service d'archives, ou leurs dépendances, appartenant à  une personne publique ou à  une personne privée assurant une mission d'intérêt général, dont l'accès est interdit ou réglementé de façon apparente, sans y être habilité en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou y avoir été autorisé par les autorités compétentes ou le propriétaire » (art. R. 645-13 nouv. c. pén.).

Il s'agit d'une contravention de la 5e classe (soit une amende d'un montant maximal de 1 500 € ; art. 131-13 c. pén.), applicable également à  quiconque pénétrera ou se maintiendra dans les mêmes conditions sur un terrain sur lequel se déroulent des opérations archéologiques. Des peines complémentaires de confiscation de la chose ayant servi à  commettre l'infraction et de travail d'intérêt général sont également prévues. La récidive de la contravention est réprimée conformément à  l'article 132-11.

Cette création, qui fait notamment suite aux affaires de restauration « sauvage » de monuments publics (V. S. Lavric, Untergunther ou les infiltrés des monuments classés, blog Dalloz, 4 déc. 2007), s'inspire de l'infraction d'intrusion dans un bâtiment scolaire, prévue à  l'article R. 645-12 du code pénal, lui aussi modifié par le décret. Ce texte inclut désormais non seulement le fait de pénétrer mais encore de se maintenir dans l'établissement scolaire sans y être habilité.

S. Lavric





Merci a eux pour sa aussi .........

[Clistax]

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Tiens, on en parle ici : <!-- l --><a class="postlink-local" href="http://ckzone.org/intrusion-dans-les-lieux-histo-ou-culturels-t11567.html">intrusion-dans-les-lieux-histo-ou-culturels-t11567.html</a><!-- l -->

Il était tout de même grand temps que l'activité d'infiltration devienne illégale sinon ça n'avait aucun intérêt. Et pour tous ceux qui ignoraient qu'il n'étaient pas dans l'illégalité, cela ne change absolument rien (enfin si, dorénavant il sont moins ignorant).

[Alan]

0			1 Sonar

y'a t'il une partie des carrieres parisiennes classés monument historique, genre rue St jacques ?

[ARAIGNè noir]

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port Mahon -l'aqueduc et dotre

[Visiteur]

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Lézard a son décret, il doit être ravis !!

[lamer]

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juste bon a se faire mousser, ya pas grand chose de clandestin !

[roudoudou]

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Raviolards, cela rime avec quoi ?

T'espérais nous cacher que la mexicaine mangeait des raviolis?

Hi sombrero!

[la_gargouille]

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Lézard a son décret, il doit être ravis !!

A cette heure tardive il est même ravi au lit

[Clistax]

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Ca y est, c'est sorti.

M'est avis qu'il y en a qui vont trouver à  redire...

[le G.O]

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Ca y est, c'est sorti.

M'est avis qu'il y en a qui vont trouver à  redire...

Il est o๠le PDF ?