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Un nouveau tarif ferro pour les promenades sur les rails ?
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Je dois être blonde, mais je n'ai pas bien compris ce qui change et comment ça va se passer demain.

Aujourd'hui, la ferro colle un papier vert (PV) à  renvoyer au service clientèle de la SNCF avec un chèque de 172 euros. Donc la procédure à  l'amiable est une "indemnité forfaitaire" entre le "promeneur" et la SNCF. Si on ne renvoie pas le papier vert avec le chèque :
- soit il ne se passe rien
- soit c'est transmis au tribunal qui soit ne fait rien, soit condamne à  une amende plus ou moins élévée (on peut défendre son cas devant le juge). J'aimerais bien savoir s'il y a jamais eu des cataphiles qui ont réellement atterri devant le juge pour une ferroprune.

Demain, est-ce que la procédure à  l'amiable existera encore ?

En tout cas, je constate que la procédure est loin d'être claire, y compris pour les agents chargés de l'appliquer. Ca laisse beaucoup d'opportunités de vices de forme. J'en connais déjà  plusieurs dans la procédure amiable actuelle, demain ça va être un festival, on va bien rigoler devant le juge.
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[Pas de titre] - par le G.O - Lun. 26 Mars 2007, 00:41
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[Pas de titre] - par Sorce - Mar. 25 Sep 2007, 08:06



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