8 membres en ligne. Connectez-vous !

Note de ce sujet :
  • Moyenne : 0 (0 vote(s))
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
Recherche dans le sujet
expo° ecjs
#9
0
0
Pour construire ou modifier un ouvrage souterrain, aucun permis de construire ni de demolir n'est nécessaire... comme les sevices du patrimoine ( batiment de France et non monuments historiques ) ne sont consultés que sur dossier de permis ou déclaration de travaux émanant des services de la mairie ou de la DDE, en théorie on peu détruire un ouvrage souterrain classé ou non en toute mauvaise fois!

La raison: la plupart de ces ouvrages sont réalisés par l'état ou ses représentant et lorsque l'on voit les difficultés rencontrés pour etre conforme à  la réglementation ( avec l'éventuel découverte de vestiges anciens, les recours, l'alongement des delais, la possibilité de consultation public des dossiers... ) on constate que l'administration ne souhaite pas s'apliquer pour elle meme les règles qu'elle impose aux autres.
O.N.E Team dans ta face--> On Nous Engrosse ! ...
Répondre


Messages dans ce sujet
expo° ecjs - par morwen - Mer. 18 Oct. 2006, 08:59
[Pas de titre] - par Bhv - Mer. 18 Oct. 2006, 18:23
[Pas de titre] - par XmartinX - Mer. 18 Oct. 2006, 18:27
[Pas de titre] - par morwen - Jeu. 19 Oct. 2006, 20:44
[Pas de titre] - par maitre wahou - Ven. 20 Oct. 2006, 10:38
[Pas de titre] - par G-Squad - Ven. 20 Oct. 2006, 13:34
[Pas de titre] - par maitre wahou - Sam. 21 Oct. 2006, 11:55
[Pas de titre] - par G-Squad - Sam. 21 Oct. 2006, 12:00
[Pas de titre] - par BULGROZ - Sam. 21 Oct. 2006, 12:32



Utilisateur(s) parcourant ce sujet : 2 visiteur(s)