[sem]

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le principe de base est pollueur payeur ..
meme si parfois, la polution peut etre considérée comme patrimoine ..
toute modification de l'état naturel .. est une polution .. reste a définir l'état naturel ..( pour l'union le principal souci etant la qualité des eaux )
reste 10 ans a l'union pour définir cela ..

De toute façon en cas d'accident ou dégradation de bati en surface, c'est l'exploitant qui reste responsable .. jusqu'a retrocession de sa concetion a l'état (apres 30 ans) .. retrocession qui se fait avec en principe. une enveloppe de garantie financiere qui doit pouvoir indemniser les ayant droit en cas de probleme.
ensuite l'état reste seul juge des traveau qu'il faut engager pour maintenir le site en bonne etat et garantir la sécuriter des personnes et des bien ..
un foudroyage est moins couteux qu'un hipothètique accident..
et en plus cela permet de réaffecter l'enveloppe (si elle existe) a autre chose.

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dans le cas de savonniere , il doit bien avoir des club spéléo, ou des assos qui se chargerai du site ... cré donc un collectif ..
tu me pretera la cléf ??

la question reste posée ..