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Code minier et foudroyage - SHANTI - Mar. 19 Avr. 2005
il semblerait que d'après le code minier, modifié par je ne sait quel directive europeenne, toute carriere ou mine sans propriétaire connu et/ou inexploité depuis plus de 30 ans, doit etre foudroyée ou condamnée.
quelqu'un a t'il des infos.
Il parait que la carrieres de savonnieres en perthois doit etre condamné suite à ça.
Info ou intox?
- sem - Mar. 19 Avr. 2005
le principe de base est pollueur payeur ..
meme si parfois, la polution peut etre considérée comme patrimoine ..
toute modification de l'état naturel .. est une polution .. reste a définir l'état naturel ..( pour l'union le principal souci etant la qualité des eaux )
reste 10 ans a l'union pour définir cela ..
De toute façon en cas d'accident ou dégradation de bati en surface, c'est l'exploitant qui reste responsable .. jusqu'a retrocession de sa concetion a l'état (apres 30 ans) .. retrocession qui se fait avec en principe. une enveloppe de garantie financiere qui doit pouvoir indemniser les ayant droit en cas de probleme.
ensuite l'état reste seul juge des traveau qu'il faut engager pour maintenir le site en bonne etat et garantir la sécuriter des personnes et des bien ..
un foudroyage est moins couteux qu'un hipothètique accident..
et en plus cela permet de réaffecter l'enveloppe (si elle existe) a autre chose.
<!-- m --><a class="postlink" href="http://www.jura.uni-sb.de/france/adminet/jo/code_minier/">http://www.jura.uni-sb.de/france/admine ... de_minier/</a><!-- m -->
dans le cas de savonniere , il doit bien avoir des club spéléo, ou des assos qui se chargerai du site ... cré donc un collectif ..
tu me pretera la cléf ??
la question reste posée ..
- Karbure - Mar. 19 Avr. 2005
Carrieres et mines , c'est pas la meme chose et la règlementation est différente . Voir lien ci dessous qui donne quelques infos de base.
<!-- m --><a class="postlink" href="http://www.paca.drire.gouv.fr/ssol/mines/mines001.html">http://www.paca.drire.gouv.fr/ssol/mines/mines001.html</a><!-- m -->
Cela dis l'Etat suite à un rapport de préfecture peut fermer n'importe quelle carriere abandonnée jugée dangereuse. Et malheureusement pour nous , la seule fermeture inviolable c'est le foudroyage ou le bétonnage des entrées.
J'usqu'à présent, il semble que ces travaux lourds aient été employé que sur des mines . A quand les carrieres
- SHANTI - Mer. 20 Avr. 2005
effectivement après recherche, ça ne concernerait que les mines et non les carrieres
- Lhermine - Mer. 20 Avr. 2005
INTOX
les carrières de Savonnières ne vont pas bouger et l'accès spéléo va toujours rester ouvert