6 membres en ligne. Connectez-vous !
CKZone Camp de base Réglementation PV KTA : quid de la récidive ?

Note de ce sujet :
  • Moyenne : 0 (0 vote(s))
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
Recherche dans le sujet
PV KTA : quid de la récidive ?
KTo Hors ligne
Membre
***
Messages : 234
Sujets : 13
Inscription : Nov. 2003
Réputation : 0
Donnés : 0
Reçus : 0
#3
Dim. 25 Jan. 2004, 04:00
0
0
Non il n'y a pas d'aggravation de la peine.

Et même mieux tu n'en paieras qu'une car tu ne peux être recondamné pour une même affaire si, pour la première, la justice n'a pas rendu son verdict (la sentence quoi). Ca s'appelle le cumul de peine qqc je me souviens pas bien.

Enfin ça ne marche que lorsque tu passes en justice (pas pour les pv qd tu te gares mal par exemple ; ) et il me semble que c'est le cas pour les prunes dans les catas, non ? t'as bien été convoqué ?
KTo
http://kto.galerie.free.fr
"If freedom is outlawed, only outlaws will have freedom."
Trouver
Répondre


Messages dans ce sujet
PV KTA : quid de la récidive ? - par guyyom - Sam. 24 Jan. 2004, 21:41
mdr - par zarg - Sam. 24 Jan. 2004, 22:33
[Pas de titre] - par KTo - Dim. 25 Jan. 2004, 04:00
[Pas de titre] - par guyyom - Dim. 25 Jan. 2004, 12:37
[Pas de titre] - par KTo - Dim. 25 Jan. 2004, 13:30
[Pas de titre] - par Visiteur - Dim. 25 Jan. 2004, 13:47
[Pas de titre] - par la_gargouille - Lun. 26 Jan. 2004, 10:02



Utilisateur(s) parcourant ce sujet : 1 visiteur(s)