[ardnaxela]

3 Alan alpha js02			0

imaginons qu'une personne aie un accident (ou se perde) dans les carrières souterraines de Paris et que des secours soient déclenchés.
dans la mesure ou l'accès y est interdit, est il possible que l'on engage un procédure visant a faire payer les secours a la personne secourue?

Réponse claire: non.

Le principe général en France, c'est la gratuité des secours aux personnes à la double condition de l'urgence et de l'intervention sur le domaine public et ses adhérences (qui incluent dans leur intégralité les carrières parisiennes). Il y a quelques exceptions à ce principe, qui concernent notamment le sauvetage en mer ou en montagne, mais qui ne sont pas applicables à ta question.

Par ailleurs, la facturation des secours sous certaines conditions est une capacité donnée au Maire d'une commune au titre de l'exercice de certaines missions de police. Mais la situation de Paris est exceptionnelle, le Maire n'exerce pas ces pouvoirs, qui relèvent de la Préfecture de police donc sous l'autorité directe de l'Etat. Par conséquent, tous les services engagés sur un sauvetage à Paris (BSPP, police, sécurité civile, etc.) le sont nécessairement sous autorité du Préfet de police, qui n'a pas la capacité légale pour demander le remboursement des secours dans les conditions prévues par la Loi. En clair, le secours aux personnes à Paris est intégralement gratuit puisque de la responsabilité de l'Etat.

Petite subtilité pour être complet: si le Samu intervient, c'est un peu différent puisque c'est l'assuré social qui supporte alors directement le coût de l'intervention. La plupart du temps la Sécu prend en charge à 100% mais pas toujours. Donc la facture est possible pour cette partie des secours...

Ceci étant dit, si aucune procédure ne peut être engagée pour "faire payer les secours a la personne secourue", l'autorité administrative ou judiciaire a parfaitement la possibilité d'engager des poursuites pour la pénétration illégale dans les carrières déjà, mais aussi pour l'éventuelle mise en danger d'autrui ou toute autre infraction pénale pertinente. Des poursuites civiles sont aussi possibles en réparation des éventuels préjudices consécutifs au secours (puits défoncé, changement de tampon, etc.), c'est déjà arrivé à Paris mais pas pour un secours.

Dernier mot sur l'assurance: un dommage consécutif à une infraction pénale invalide systématiquement la garantie prévue, exceptée la responsabilité civile. Ne comptez pas trop sur la bienveillance de l'assureur qui n'ignore évidemment pas cela...