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bonjour, je me pose un petite question:

imaginons qu'une personne aie un accident (ou se perde) dans les carrières souterraines de Paris et que des secours soient déclenchés.
dans la mesure ou l'accès y est interdit, est il possible que l'on engage un procédure visant a faire payer les secours a la personne secourue?

et sinon, le fait d'être licencié spéléo (et donc assuré pour la pratique) couvre-t-il la personne y compris dans un lieu dont l'accès est interdit?

(Dim. 26 Oct. 2014, 10:58)noktambule a écrit : le fait d'être licencié spéléo (et donc assuré pour la pratique) couvre-t-il la personne y compris dans un lieu dont l'accès est interdit?

Tu pourrais bien évidemment lire le contrat et obtenir une réponse certaine par toi-même... ou t'en remettre aux approximations de tiers : en matière d'assurances, c'est déjà un combat pour se faire payer quand tu es dans ton droit. Quand tu es négligent et responsable du dommage survenu, c'est pas terrible.

Facturation des interventions : la possibilité est prévue par les textes, mais ça dépend de la politique départementale du service d'incendie et de secours. Certains départements t'envoient une douloureuse à trois chiffres pour un déplacement injustifié de VSAV par exemple. Mais c'est la minorité.

Ceux qui se sont ouvert le crâne sous terre ou sortir par corde de puits peu accueillants n'ont pas fait écho de factures reçues ces dernières années.

Citation :Ceux qui se sont ouvert le crâne sous terre ou sortir par corde de puits peu accueillants n'ont pas fait écho de factures reçues ces dernières années.

c'est en fait ce que je voulais savoir, comment ça se passe (ou plutôt comment ça s'est déja passé) de facto.

merci pour ta réponse

Et si les flics s’amènent en voyant les pompiers, tu as droit aussi à la contravention, ou de te voir sur un brancard ça les calme ?

(Dim. 26 Oct. 2014, 15:28)Jahirange a écrit : Et si les flics s’amènent en voyant les pompiers, tu as droit aussi à la contravention, ou de te voir sur un brancard ça les calme ?

Ca prune. Mais radio kta raconte l'histoire d'une intervention où le responsable de l'intervention de l'équipe des rouges a balisé la zone de sauvetage, interdisant l'accès à l'équipe bleue.

T'as beau tourner et retourner le problème ,Le meilleur choix consiste à ne pas descendre. Zéro risque de blessure , zéro risque de prune .

(Dim. 26 Oct. 2014, 19:58)Alan a écrit : T'as beau tourner et retourner le problème ,Le meilleur choix consiste à ne pas descendre. Zéro risque de blessure , zéro risque de prune .

Et le risque de fontis sous ton immeuble, hein ! Même à rester à la maison les tréfonds te rattrapent ! enfin là par contre même les pires voleurs des assurance devront payer !

sinon l'assu spelo couvre la pratique en tout lieu.
on ne s'occupe pas de savoir si tu avais ou pas le droit.
tu as quand meme un plafond mais tant que tu n'es pas dans un pays lointain en guerre ça va

(Dim. 26 Oct. 2014, 22:23)plongeur a écrit : sinon l'assu spelo couvre la pratique en tout lieu.
on ne s'occupe pas de savoir si tu avais ou pas le droit.

C'est quelle boite d'assurances ?

Citation :C'est quelle boite d'assurances ?

l'assurance est comprise dans le prix de la licence FFS.

je ne sais pas si il s'agit de contrats négociés auprès d'une boite d'assurance par la FFS, ou si la FFS propose ses propres assurances.

http://assurance.ffspeleo.fr/

Citation :T'as beau tourner et retourner le problème ,Le meilleur choix consiste à ne pas descendre. Zéro risque de blessure , zéro risque de prune .

a ce compte la tu ne fais plus rien! toute activité sportive (voire toute activité tout court) implique un risque de blessure. On peut toujours descendre, mais il faut faire les choses en connaissance de cause, d'où ma question.

et question risques, les carrières de Paris sont toujours bien plus accessibles aux secours que n'importe quelle autre cavité: ben oui, on est quand même au cœur d'une capitale et on descend a -30 mètres! de plus la progression est essentiellement horizontale. il parait même que le téléphone capte sous certaines plaques!

(Lun. 27 Oct. 2014, 12:02)noktambule a écrit :

Citation :C'est quelle boite d'assurances ?

l'assurance est comprise dans le prix de la licence FFS.

Ca oui. Mais je doute que le courtier et la boite derrière, Gras Savoye, n'essayent pas à tout prix de s'en sortir en chargeant la barque d'une faute personnelle qui rend la couverture impossible.

Si par exemple j'allume un bidon d'essence dans mon salon pour réchauffer la piscine gonflable de 4.000l que j'y aurai monté, t'imagines bien ce que va me dire mon assurance habitation qui couvre -en principe- incendie et innondations.

Et y'a rien de plus fourbe que le faux sentiment de sécurité (même juridique).

Tiens, v'la les limites des affirmations du plongeur :

Citation :Activités garanties
Toutes activités de spéléologie et de canyonisme dépendant directement ou indirectement de la FFS ou d’une association affiliée.

Les garanties sons également étendues aux activités suivantes :

- Alpinisme, Hydrospeed, Canoë Kayak, randonnée pédestre, Trekking, ski de fon, ski alpin (à l’exclusion du ski alpin HORS PISTES) Randonnées à ski
ou avec raquettes, escalade de rocher ou d’obstacles artificiels, VTT, Via ferrata, parcours acrobatiques en hauteur, plongée sous toutes ses formes, Rafting
sous réserves que cette activité ne soit pas effectuée en zone interdite et que les moyens de sécurité casque et gilet de sauvetage soient impérativement utilisés.

On a ici un contrat qui dans ses définitions reprend tout ce qui est couvert. Ce qui n'est pas mentionné ne l'est pas.
http://www.grassavoye-montagne.com/ff-speleo.html

Sur trois sinistres par lesquels j'ai été concerné, des affaires limpides sans responsabilité du preneur d'assurance, deux ont dû connaître d'une bataille juridique de deux à quatre ans pour enfin obtenir le chèque. Le troisième sinistre, qui ne tape que dans un montant à quatre chiffres va juste pourrir et je peux m'asseoir sur mon remboursement, parce que las d'engager des procédures. Pourtant, au moment de signer, les courtiers étaient tous très sympas, proches, avec un grand sourire flatteur de concessionnaire automobile américain... et puis il y a eu les sinistres et les abonnés absents.

Citation :sous réserves que cette activité ne soit pas effectuée en zone interdite

CQFD, dont pas de couverture en carrières! (ni dans des grottes dont l'accès est interdit)

merci pour ces précisions![/quote]

Le bout de phrase que tu cites ne s'applique qu'au Rafting. Ce qui n'est pas mentionné n'est pas couvert. C'est aussi simple que ça.

au temps pour moi!

mais dans ce cas là, la visite des carrières ne peut elle pas être assimilée a de la spéléologie? quelle est la différence fondamentale? (avec mon club, on visite des cavités artificielles, des anciennes mines et il s'agit bien de spéléo)

Citation :ACTIVITES GARANTIE
S
Toutes activités de spéléologie
et de canyonisme
dépendant
directement ou indirectement de la
FFS
ou d'une Association affiliée.
et notamment :
1
)
-
du fonctionnement de la FFS
, de celui des Associations affiliées,
de leurs installations et de leur ma
tériel.
2
)
-
de la pratique de la Spéléologie
, de la plongée souterraine
et du
canyonisme
:
2.1
-
en tous lieux, notamment anciennes mines, carrières et cavités
naturelles ou artificielles
, canyons naturels ou artificiels
,
2.2
-
avec utilisation
d'explosifs en dehors de travaux sous l'eau,

le document complet est ici:

http://assurance.ffspeleo.fr/IMG/pdf/ass...urance.pdf

(Dim. 26 Oct. 2014, 10:58)noktambule a écrit : imaginons qu'une personne aie un accident (ou se perde) dans les carrières souterraines de Paris et que des secours soient déclenchés.
dans la mesure ou l'accès y est interdit, est il possible que l'on engage un procédure visant a faire payer les secours a la personne secourue?

Réponse claire: non.

Le principe général en France, c'est la gratuité des secours aux personnes à la double condition de l'urgence et de l'intervention sur le domaine public et ses adhérences (qui incluent dans leur intégralité les carrières parisiennes). Il y a quelques exceptions à ce principe, qui concernent notamment le sauvetage en mer ou en montagne, mais qui ne sont pas applicables à ta question.

Par ailleurs, la facturation des secours sous certaines conditions est une capacité donnée au Maire d'une commune au titre de l'exercice de certaines missions de police. Mais la situation de Paris est exceptionnelle, le Maire n'exerce pas ces pouvoirs, qui relèvent de la Préfecture de police donc sous l'autorité directe de l'Etat. Par conséquent, tous les services engagés sur un sauvetage à Paris (BSPP, police, sécurité civile, etc.) le sont nécessairement sous autorité du Préfet de police, qui n'a pas la capacité légale pour demander le remboursement des secours dans les conditions prévues par la Loi. En clair, le secours aux personnes à Paris est intégralement gratuit puisque de la responsabilité de l'Etat.

Petite subtilité pour être complet: si le Samu intervient, c'est un peu différent puisque c'est l'assuré social qui supporte alors directement le coût de l'intervention. La plupart du temps la Sécu prend en charge à 100% mais pas toujours. Donc la facture est possible pour cette partie des secours...

Ceci étant dit, si aucune procédure ne peut être engagée pour "faire payer les secours a la personne secourue", l'autorité administrative ou judiciaire a parfaitement la possibilité d'engager des poursuites pour la pénétration illégale dans les carrières déjà, mais aussi pour l'éventuelle mise en danger d'autrui ou toute autre infraction pénale pertinente. Des poursuites civiles sont aussi possibles en réparation des éventuels préjudices consécutifs au secours (puits défoncé, changement de tampon, etc.), c'est déjà arrivé à Paris mais pas pour un secours.

Dernier mot sur l'assurance: un dommage consécutif à une infraction pénale invalide systématiquement la garantie prévue, exceptée la responsabilité civile. Ne comptez pas trop sur la bienveillance de l'assureur qui n'ignore évidemment pas cela...