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CKZone Camp de base Equipements, Accessoires et Techniques Question Clefs en France

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Question Clefs en France
Georges Hors ligne
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#7
Sam. 09 Avr. 2011, 12:15
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Ca revient au même qu'une entrée par effraction.

Citation :Article 132-73 du Code pénal
Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 12 JORF 10 mars 2004

L'effraction consiste dans le forcement, la dégradation ou la destruction de tout dispositif de fermeture ou de toute espèce de clôture. Est assimilé à  l'effraction l'usage de fausses clefs, de clefs indà»ment obtenues ou de tout instrument pouvant être frauduleusement employé pour actionner un dispositif de fermeture sans le forcer ni le dégrader.
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