[Speleojuanito]

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Georges, quid du cas qu'évoque GdA, à  savoir de cartes postales dont les droits ont été cédés par le photographe à  une société d'édition qui n'existe plus (et dans l'hypothèse o๠son fonds n'a pas été racheté entre-temps par une autre boîte qui elle existerait tjrs...). Ds ce cas j'imagine que cela tombe ds le domaine public et est libre de droit ??

<!-- m --><a class="postlink" href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_public_en_droit_de_la_propri">http://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_pu ... _la_propri</a><!-- m -->été_intellectuelle_français

Une réponse en 3 lettres t'aurait pris moins de temps que d'aller sur wiki, trouver l'article correspondant, copier/coller le lien. Mais merci qd mm.