Mer. 22 Fév. 2006, 10:47
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Think a écrit :l'IGC ne contraint jamais à injecter.
OK sur le fond pas si sur dans la forme!
L'obtention de permis de construire pour extention ou surélévation est souvent en banlieu conditionnée à une consolidation totale du sous sol au fait du demmandeur.
Bien entendu il ne s'agit pas d'une obligation au sens strict puisque personne n'est jamais obligé de faire des travaux d'agrandissement chez sois...