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CKZone Camp de base Réglementation Peut-on acheter un tunnel ?

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Peut-on acheter un tunnel ?
Gilbert Hors ligne
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#5
Lun. 26 Dec. 2005, 18:59
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Bon ne mélangeons pas tout.

Un tunnel ferroviaire n'appartient pas à  la SNCF, mais aux Domaines. Quand il n'est plus utilisé, il échoit aux communes.
Donc le maire devient l'administrateur de ce "bien". On retombe dans le cas général.
D'autre part, le particulier qui avait "acheté" ce tunnel est en faillite!!! Alors, nouveau problème...
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Peut-on acheter un tunnel ? - par Gilbert - Lun. 26 Dec. 2005, 18:16
[Pas de titre] - par Hérisson - Lun. 26 Dec. 2005, 18:29
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