[Yann]

0			0

Bonne question !

En france le proprietaire du dessus et le proprietaire du dessous. Pourtant un autre texte de loi precise qu'une personne exploitant un terrain sur une periode de 30 ans et un jour peut (si le proprio ne touche pas d'argent pour l'exploitation ou n'utilise pas le terrain) en devenir le proprietaire. Bien sur il doit prouvé qu'il en fais bel et bien l'exploitation sur la période.

Supposons que je cultive des champignons sans que le proprietaire du dessus soit informé. Apres plus de 30 ans je peu légitimement etre proprietaire du dessous sans le dessus.


donc dans ton cas la SNCF est dans son droit

:wink: