Mer. 07 Dec. 2005, 05:57
0 | 0 | ||
Squad a écrit :N'aurait il pas dà», lui aussi, juger de la situation? La mise en danger de la vie d'autrui ne peut elle pas être caractérisée du fait qu'il y avait élément dangereux inhabituel et qu'il n'a pas été pris en compte? (négligence?)heu, ba deja pour que cela se passe, il faudrait que la victime se retourne contre l ouvreur au penal. Dans ce cas, a la limite, le tribunal pourrait renvoyer le cas au civil car la mise en danger deliberee n'est pas caracterisee, et si il ne renvoi pas au civil, de toute facon,dans ce cas de plaidoirie je pense que serait pris en compte l'imprudence de la victime afin de minimiser la part de responsabilite dc de dedomagement de l'ouvreur.
quand au civil si l'assurance de la victime se retourne contre l'assurance de l'ouvreur, dans ce cas cette assurance cherchera alors la responsabilite du metteur de pierre si trouve, et sinon de la mairie de paris si il est prouve qu'elle etait proprietaire de la chose (cad du bloc de beton).
Surfeur un jour, surfeur toujours ! Quoi !? tu sais pas ce que c'est un vaporisateur ??
friends don't let friends longboard.
Les libertes ne se donnent pas, elles se prennent.
friends don't let friends longboard.
Les libertes ne se donnent pas, elles se prennent.