Mar. 06 Dec. 2005, 13:58
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MeegO a écrit :Si jamais la personne accidentée décidait de porter plainte contre X, est-ce qu'il n'y aurait pas un risque de voir comme "coupable de mise en danger de la vie d'autrui" non seulement la personne ayant posé les blocs sur la plaque, mais aussi celle qui a ouvert la plaque et donc laissé tomber le bloc en question (même sans intention)????
heu bonne question, je ne pense pas,disons que civilement, c'est les assurances qui s en chargent (alors la c possible qu elles s arrangent entre elle de cette maniere, mais peu probable je pense, c un peu tire par les cheveux)
par contre penalement parlant, c sur que c'est le proprio de la chose ou celui qui l'y a mis qui est coupable, enfin si quelqu'un pretend le contrair je serais curieux d entendre la theorie car ca me parait pas possible,
maintenant moi je dis ca... je suis plus juriste.. ouf
Surfeur un jour, surfeur toujours ! Quoi !? tu sais pas ce que c'est un vaporisateur ??
friends don't let friends longboard.
Les libertes ne se donnent pas, elles se prennent.
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