Mar. 06 Dec. 2005, 10:45
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MeegO a écrit :Si jamais la personne accidentée décidait de porter plainte contre X, est-ce qu'il n'y aurait pas un risque de voir comme "coupable de mise en danger de la vie d'autrui" non seulement la personne ayant posé les blocs sur la plaque, mais aussi celle qui a ouvert la plaque et donc laissé tomber le bloc en question (même sans intention)????
Perso, si il n'y a pas d'invalidité permanente, je ne mettrais pas les pieds dans des histoires de dépôt de plainte. Très chiant et possible effets de bord surprise.
Pour ta question, je ne sais pas. Je ne suis pas juriste.
lafouine
http://www.cyberkata.org/
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