Sam. 03 Dec. 2005, 19:57
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Titan a écrit :fridric a écrit :Alors je donne ça, au cas oà¹. "Définition et sanction pénales du délit de mise en danger : code pénal, art. 121-3"
Tu oublies de citer l'article de 1955 qui précise que tu n'as pas le droit d'être sous la plaque...
:roll:
Je ne suis pas certain mais je demanderai confirmation à Squad. Là c'est un article de Loi, c'est dans le code pénal et c'est donc valable partout en France. L'arrété de 1955 est préfectoral et ne s'applique qu'à Paris et la petite couronne. L'article que j'ai donné est plus important et fait autorité sur l'autre.
C'est comme si tu renverse un piéton qui traverse délibérément hors du passage quand le bonhomme est rouge. Il sait qu'il risque de se faire renverser mais traverse quand même. Pourtant c'est toi, l'automobiliste qui va t'en prendre plein la gueule. C'est con!