Sam. 03 Dec. 2005, 19:27
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J'enrage que le genre de connards plus ou moins cité ne soit pas inquiété des conséquences de ce qu'il a fait. J'espère qu'il est fier de lui car il y aura moins de boucan à cause de ça et de nos craintes.
Je voudrais bien qu'il se souvienne aussi que son cul est là avant tout pour lui permettre de chier (voire se chier dessus). Alors je donne ça, au cas oà¹. "Définition et sanction pénales du délit de mise en danger : code pénal, art. 121-3"
Citation :CODE PENAL (Partie Législative)
Article 121-3
(Loi nº 96-393 du 13 mai 1996 art. 1 Journal Officiel du 14 mai 1996)
(Loi nº 2000-647 du 10 juillet 2000 art. 1 Journal Officiel du 11 juillet 2000)
Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.
Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d'autrui.
Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.
Dans le cas prévu par l'alinéa qui précède, les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer.
Il n'y a point de contravention en cas de force majeure.