Sam. 04 Juin 2005, 16:28
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http://www.maire-info.com/articles/archi...param=1895
Citation :4 juin 2002
Drame de la grotte du bois de Clairfeuille : la commune de Montérolier (Seine-Maritime) jugée responsable
La commune de Montérolier (Seine-Maritime) vient d'être condamnée par le tribunal administratif de Rouen à indemniser les familles des neuf victimes qui ont péri asphyxiées dans la nuit du 21 au 22 juin 1995 dans la grotte du bois de Clairfeuille, a-t-on appris lundi auprès de l'association des familles des victimes.
Le tribunal administratif saisi le 30 avril 2002 par l'association a condamné en fin de semaine dernière la commune pour "flottement dans les secours le 21 juin 1995 entre 21h30 et 22h40" et indique qu'elle devra indemniser les familles pour un montant total de 113 500 euros. La commune a décidé de faire appel.
Dans cette affaire l'association avait également demandé au tribunal de condamner l'Etat et le ministère de la Justice pour dénoncer les failles dans les opérations de secours et le refus d'informer en toute transparence, mais seule la responsabilité de la commune a été retenue.
Six hommes, dont 4 sapeurs-pompiers, et trois adolescents avaient péri asphyxiés dans la grotte.
Après 15 mois d'enquête et des investigations menées par la justice à l'intérieur de la grotte, le juge dieppois Elisabeth Decencierre-Ferrandiere avait clos le dossier en mai 1997 et rendu une ordonnance de non-lieu expliquant que la seule cause des neuf décès était due au monoxyde de carbone.
Les familles des victimes regroupées en une association présidée par José Lampérier, le père d'un des trois enfants décédés, refuse la thèse selon laquelle le monoxyde de carbone pouvait à lui seul expliquer la présence de cyanure retrouvé à forte concentration dans le sang des victimes. L'association pense que la grotte contenait des munitions chimiques datant de la Deuxième guerre mondiale. Par infiltration, des produits toxiques se seraient propagés dans les galeries par les plafonds crayeux.
Après un recours négatif devant la cour d'appel de Rouen et un pourvoi en cassation rejeté en décembre 1999, ce sont 22 recours contre l'Etat, le ministère de la Justice et la commune de Montérolier qui avaient été déposés en juin 2000 devant le tribunal administratif de Rouen.
-- h2o
Sauvez une hague, mangez un cataphile.
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