1 membres en ligne. Connectez-vous !
CKZone Camp de base Réglementation Signature de contrats

Note de ce sujet :
  • Moyenne : 0 (0 vote(s))
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
Recherche dans le sujet
Signature de contrats
slyv Hors ligne
Senior Forbidden Places
****
Messages : 527
Sujets : 54
Inscription : Avr. 2003
Réputation : 0
Donnés : +1 (100%)
Reçus : +15 -2 (76%)
#7
Ven. 03 Juin 2005, 06:21
0
0
Space Willy a écrit :tu n'as rien qui t'oblige a avoir les deux parties d'un contrat dans une même pièce.
bref un fax, un mail suffit...

J'ai des doutes sur la valeur légale d'un mail. En revanche le fax / document signé et scanné est reconnnu
mes livres!
Site web Trouver
Répondre


Messages dans ce sujet
Signature de contrats - par Pod - Jeu. 02 Juin 2005, 17:02
[Pas de titre] - par slyv - Jeu. 02 Juin 2005, 18:15
[Pas de titre] - par lucien - Jeu. 02 Juin 2005, 18:25
[Pas de titre] - par taara - Jeu. 02 Juin 2005, 21:58
[Pas de titre] - par Space Willy - Jeu. 02 Juin 2005, 22:35
[Pas de titre] - par h2o - Ven. 03 Juin 2005, 00:29
[Pas de titre] - par slyv - Ven. 03 Juin 2005, 06:21
[Pas de titre] - par Bhv - Ven. 03 Juin 2005, 19:15
[Pas de titre] - par Space Willy - Ven. 03 Juin 2005, 20:08
[Pas de titre] - par le_geant - Ven. 03 Juin 2005, 20:11
[Pas de titre] - par katafille - Ven. 03 Juin 2005, 21:03



Utilisateur(s) parcourant ce sujet : 1 visiteur(s)